Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Il incombe alors, en principe, au juge de statuer au vu des pièces du dossier, le cas échéant après avoir demandé aux parties les éléments complémentaires qu’il juge nécessaires à son appréciation.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Des copies seront notifiées A l'expert aux parties intéressées. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.

Il résulte également de l'instruction que la société indique, sans être contredite sur ce point, que la création d'un établissement secondaire à Cannes était rendue nécessaire par la stratégie de développement

D'autre part, aucune demande tendant spécifiquement à la délivrance d'un DCEM n'a été présentée au préfet.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de M.

Il fait valoir que les moyens invoqués par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire. / En cas de nécessité, l'assistance de l'interprète peut se faire par l'intermédiaire de moyens

La décision du 2 avril 2019 par laquelle l'OFPRA lui a retiré le statut de réfugié indique d'ailleurs, d'une part, que " l'intéressé a adopté un comportement marqué par une gradation du discours radical

A porte une atteinte manifestement illégale à son droit de grève ; - le préfet du Var ne démontrant pas la nécessité des mesures de réquisition qu'il a prises au regard des nécessités d'ordre public

des parties à produire les éléments qu'elle est seule en mesure d'apporter et qui ne sauraient être réclamés qu'à elle-même, d'apprécier si l'état de santé d'un étranger nécessite une prise en charge

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B ; - les observations de Me Carbonnier, représentant M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 janvier 2025 : - le rapport de M.

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Il fait valoir que : - les demandes de condamnation sont irrecevables en l'absence de demande préalable ayant lié le contentieux ; - les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Il a également indiqué que : " () ne sauraient être assujettis des logements qui ne pourraient être rendus habitables qu'au prix de travaux importants et dont la charge incomberait nécessairement à leur

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Clemmy Friedrich. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Pour les biens de l’ensemble immobilier non considérés comme parties communes, chaque partie demeure responsable de ses obligations de propriétaire (ou assimilé).