CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

28 657 résultats pour « prévention de risques particuliers »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200266_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Les prétentions indemnitaires doivent être limitées en l'espèce à la somme de 1030 euros (100 euros x 10, 3 mois).

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200157_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

110-7 du code de l'environnement de la province Sud ; - la délibération attaquée méconnaît le principe de précaution posé par l'article 5 de la Charte de l'environnement, ainsi que le principe de prévention

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106811_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

En quatrième lieu, aux termes du point 10 du plan de prévention des risques inondations de la Saône et du Formans : " Dispositions applicables à la zone bleue () Recommandations individuelles : () En zone

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300474_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En vertu de l’article L. 562-1 du code de l’environnement, l’Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles, en particulier pour les inondations, qui ont notamment

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002251_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

En troisième lieu, le dossier d'incidences mentionne que la commune de Pluvigner ne fait pas l'objet d'un plan de prévention des risques d'inondation et que le site du projet et ses abords ne figurent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316306_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Aux termes du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure : " Dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316307_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Aux termes du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure : " Dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004272_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Les actes de prévention, d'investigation ou de traitements et de soins ne doivent pas, en l'état des connaissances médicales, lui faire courir de risques disproportionnés F rapport au bénéfice escompté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410622_20240713

Administratif

13 juillet 2024

13 juillet 2024

des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307048_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

s'agissant du caractère prétendument obsolète du document unique de délégation (DUD), des conditions de travail qui seraient très dégradées et particulièrement inquiétantes avec de potentiels risques

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300827_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Considérant ce qui suit : A la suite de l’annulation du précédent plan de prévention du risque d’inondation (PPRI) de la vallée du Loing amont, le préfet du Loiret a par un arrêté du 23 septembre 2019

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1906067_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

B A, adjoint à la cheffe du bureau de la prévention des risques de la sous-direction de la sécurité pénitentiaire de la direction de l'administration pénitentiaire.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305313_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

. / Ces mesures comprennent : / 1o Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article L. 4161-1 ; / 2o Des actions d'information et de formation ; / 3o La mise

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104539_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par son jugement du 6 mars 2025, le tribunal a constaté que le projet litigieux est situé dans une zone inondable délimitée par le plan de prévention des risques d’inondation de la vallée de la Sarthe,

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2100214_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301418_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

violentes ; - le requérant est inscrit au répertoire des détenus particulièrement signalés ; cette inscription a été renouvelée le 26 août 2022 en raison de la persistance du risque d'évasion du fait

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100115_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En cinquième lieu, le plan de prévention des risques naturels ne constitue pas la base légale du plan local d'urbanisme, lequel n'a pas non plus été pris pour son application.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1908387_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

: Lorsqu'une surélévation du plancher habitable est prescrite pour répondre à des enjeux de prévention des risques d'inondation, les hauteurs maximales mentionnées dans la règle générale peuvent être

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403335_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 612-3 du même code : " Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : / () / 3° L'étranger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302432_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Elle soutient que : - la condition d'urgence n'est pas remplie eu égard à l'intérêt public qui s'attache à la prévention d'agissements gravement attentatoires à l'ordre public ; - l'entrée en vigueur

Source officielle

Page 48 sur 1433

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.