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58 524 résultats pour « procédures distinctes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2302824_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le 26 septembre 2022, Mme B a procédé à l'acquisition d'un droit de présentation de patientèle auprès de Mme A, infirmière libérale sur la commune de Caudan (Morbihan).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205806_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision de rejet de la préfète de l'Ain sur sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2601138_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2026, Mme C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506151_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513394_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2025, Mme A B demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508540_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509040_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500939_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Fabbiani, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600013_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2026 M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600027_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2026, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600386_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2026, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301336_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512812_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2025, M. B... C... et M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301866_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300033_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu la lettre du 10 janvier 2023 adressée par le greffe du tribunal à Mme B l'invitant à transmettre par un fichier distinct chacune des pièces jointes à l'appui de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206488_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516166_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519932_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2025, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405078_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 6 mai 2024, la société Cobat, représentée par son dirigeant, demande au tribunal dans

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2302634_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023 et régularisée le 11 juillet 2023 la société civile immobilière (SCI) RJCM demande au tribunal de lui accorder le remboursement

Source officielle

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