Initialement, une rémunération à l'indice 494 lui a été attribuée, puis le service académique de la gestion individuelle des personnels des écoles (SAGIPE) d'Eure-et-Loir l'a informée, par courrier du

Aux termes de l'article 2 du décret du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par des personnels enseignants des établissements d'enseignement

Aux termes de l'article 2 du décret du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par des personnels enseignants des établissements d'enseignement

totale brute versée au salarié. / Elle s'ajoute à la rémunération totale brute due au salarié.

B... tend au versement d’une somme d’argent correspondant à l’indemnité de précarité égale à 10 % de la rémunération totale brute qui lui a été versée par le centre hospitalier de Vitré.

versées à compter du 1er septembre 2020, sauf pour : / " 1° Les personnels exerçant dans les structures mentionnées aux 6° à 10° du A du I, pour lesquels les I à III s'appliquent aux rémunérations versées

versées à compter du 1er septembre 2020, sauf pour : / " 1° Les personnels exerçant dans les structures mentionnées aux 6° à 10° du A du I, pour lesquels les I à III s'appliquent aux rémunérations versées

versées à compter du 1er septembre 2020, sauf pour : / " 1° Les personnels exerçant dans les structures mentionnées aux 6° à 10° du A du I, pour lesquels les I à III s'appliquent aux rémunérations versées

Au titre des dépenses de personnel, les rémunérations et leurs accessoires ainsi que les charges sociales, dans la mesure où celles-ci correspondent à des cotisations sociales obligatoires ". 3.

des chambres de métiers et de l'artisanat relatives à l'égalité de rémunération ; - la décision de reclassement du 2 mars 2022, qui constitue une mesure prise en considération de sa personne, a été

Par ailleurs, aux termes de l'article 49 septies G de l'annexe III à ce même code : " Le personnel de recherche comprend : 1.

demandant au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'article 3 du contrat de travail à durée déterminée du 21 novembre 2019 conclu avec le département D et fixant l'indice de rémunération

l'étranger. : " Les émoluments des personnels visés à l'article 1er [c'est-à-dire des personnels civils employés par l'Etat en service à l'étranger] comprennent limitativement, sous réserve des modalités

d'encadrement et d'application du personnel et de surveillance de l'administration pénitentiaire, avec une ancienneté conservée d'un an.

rémunération. 5.

Sur les conclusions tendant au versement d'un complément de rémunération : 2. D'une part, les conclusions sus-évoquées de M.

établit que les sommes correspondantes n'ont pas fait l'objet d'une comptabilisation explicite en tant que remboursements octroyés au personnel ou que leur montant, ajouté aux autres éléments de la rémunération

en raison de l’écart de rémunération qu’elle a constaté pour l’année 2006 avec la rémunération déclarée à la caisse d’assurance retraite et santé au travail, qu’elle évalue à 8 864 euros ; - elle est

Ces dispositions sont applicables aux différents éléments de la rémunération d’un agent de l’administration.

Me Henochsberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la Banque de France a refusé de faire droit à sa demande du 30 mars 2021 tendant à la revalorisation de sa rémunération