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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2500217_20250228
28 février 2025
Après avoir prononcé la clôture d'instruction à l'issue de l'audience publique à 10h18. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème Chambre
DTA_2003160_20230608
8 juin 2023
en cause les conclusions des experts quant à l'existence d'une infection nosocomiale dès lors que les prélèvements sont survenus plusieurs semaines après la survenance du dommage initial et à la suite
7ème Chambre
DTA_1912169_20221025
25 octobre 2022
La paralysie du plexus branchial diagnostiqué à la naissance a impliqué des séances de rééducation et un suivi jusqu'en 2007 ainsi qu'une intervention chirurgicale en septembre 2006.
1ère chambre
DTA_2400039_20251223
23 décembre 2025
En ce qui concerne les préjudices extrapatrimoniaux permanents : S’agissant du déficit fonctionnel permanent : Il résulte de l’expertise que Mme B... présente, en lien avec l’intervention chirurgicale
5ème Chambre
DTA_2002555_20220726
26 juillet 2022
Le 28 décembre 2011, il a bénéficié d'une reprise chirurgicale par laparotomie et a été placé en coma artificiel le lendemain.
7ème chambre
DTA_2404802_20251030
30 octobre 2025
chirurgicale au mois de juin 2009, cette dernière n’ayant toutefois pas remédié de manière définitive aux douleurs cervicales de l’intéressée qui ont persisté.
DTA_1801941_20230404
4 avril 2023
Une intervention chirurgicale a alors été programmée le 26 octobre 2015. Le 6 octobre 2015, M.
8ème chambre
DTA_1808728_20230605
5 juin 2023
Six semaines après son accouchement, elle a présenté une éventration qui a fait l'objet d'une intervention chirurgicale le 28 août 2018.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2315142_20260129
29 janvier 2026
D’une part, l’AP-HP ne conteste pas que l’infection dont a été victime Mme A... est une infection nosocomiale contractée selon l’expert au cours de l’intervention chirurgicale de février 2014.
4ème Chambre
DTA_1904509_20240531
31 mai 2024
A ont été évaluées à 5,5 sur une échelle de 7, compte tenu des blessures subies et des nombreuses interventions chirurgicales et séances de rééducation en découlant.
1ère Chambre
DTA_2001933_20220912
12 septembre 2022
Une évolution défavorable avec complications multiples, notamment une occlusion intestinale aigüe de l’iléon terminal et des lésions ischémiques ont nécessité une intervention chirurgicale le 28 janvier
4ème chambre
DTA_2100901_20231207
7 décembre 2023
Cette rupture est une complication connue de l'intervention chirurgicale réalisée et ne résulte pas d'une faute qui aurait été commise par les équipes médicales. 8.
DTA_2303929_20250320
20 mars 2025
Mme A E soutient qu'elle n'a pas été informée des risques liés aux interventions qu'elle a subies.
9ème Chambre
DTA_2509103_20260224
24 février 2026
B... se prévaut de la surveillance médicale que nécessitent ses multiples pathologies et de l’absence d’une prise en charge appropriée aux Comores.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2205999_20240402
2 avril 2024
Après une reprise chirurgicale intervenue le 25 octobre 2010 en raison d'une récidive itérative de la luxation, la pose d'une prothèse totale de la hanche droite avec reconstruction du cotyle par autogreffe
DTA_2313214_20250219
19 février 2025
Il fait valoir que : - il ne conteste pas sa responsabilité de plein droit au titre de l'infection nosocomiale contractée le 19 mai 2005 au décours d'une intervention chirurgicale ; - il s'en remet
DTA_2406044_20260303
3 mars 2026
Enfin, la circonstance qu’une erreur de diagnostic ait été commise en Chine alors qu’elle était enfant, la conduisant à subir deux interventions chirurgicales, n’implique pas que le syndrome dont elle
5ème chambre
DTA_2201570_20250430
30 avril 2025
Le même jour, à 18 heures 30, elle a subi une intervention chirurgicale de section de brides sous coelioscopie, au sein du service de chirurgie générale, viscérale et coelioscopique du même établissement
2ème chambre
DTA_2001036_20221201
1 décembre 2022
En premier lieu, la rechute d'un accident de service se caractérise par la récidive ou l'aggravation subite et naturelle de l'affection initiale après sa consolidation sans intervention d'une cause extérieure
DTA_1304919_20221216
16 décembre 2022
C subi une troisième intervention chirurgicale le 27 novembre 2012 pour le remplacement total de la prothèse par une prothèse à charnière RHK Zimmer.
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