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1 078 résultats pour « surveillance après intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500217_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Après avoir prononcé la clôture d'instruction à l'issue de l'audience publique à 10h18. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003160_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

en cause les conclusions des experts quant à l'existence d'une infection nosocomiale dès lors que les prélèvements sont survenus plusieurs semaines après la survenance du dommage initial et à la suite

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1912169_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

La paralysie du plexus branchial diagnostiqué à la naissance a impliqué des séances de rééducation et un suivi jusqu'en 2007 ainsi qu'une intervention chirurgicale en septembre 2006.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400039_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

En ce qui concerne les préjudices extrapatrimoniaux permanents : S’agissant du déficit fonctionnel permanent : Il résulte de l’expertise que Mme B... présente, en lien avec l’intervention chirurgicale

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002555_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Le 28 décembre 2011, il a bénéficié d'une reprise chirurgicale par laparotomie et a été placé en coma artificiel le lendemain.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2404802_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

chirurgicale au mois de juin 2009, cette dernière n’ayant toutefois pas remédié de manière définitive aux douleurs cervicales de l’intéressée qui ont persisté.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801941_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Une intervention chirurgicale a alors été programmée le 26 octobre 2015. Le 6 octobre 2015, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1808728_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Six semaines après son accouchement, elle a présenté une éventration qui a fait l'objet d'une intervention chirurgicale le 28 août 2018.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2315142_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

D’une part, l’AP-HP ne conteste pas que l’infection dont a été victime Mme A... est une infection nosocomiale contractée selon l’expert au cours de l’intervention chirurgicale de février 2014.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1904509_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

A ont été évaluées à 5,5 sur une échelle de 7, compte tenu des blessures subies et des nombreuses interventions chirurgicales et séances de rééducation en découlant.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001933_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Une évolution défavorable avec complications multiples, notamment une occlusion intestinale aigüe de l’iléon terminal et des lésions ischémiques ont nécessité une intervention chirurgicale le 28 janvier

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100901_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Cette rupture est une complication connue de l'intervention chirurgicale réalisée et ne résulte pas d'une faute qui aurait été commise par les équipes médicales. 8.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2303929_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Mme A E soutient qu'elle n'a pas été informée des risques liés aux interventions qu'elle a subies.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2509103_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

B... se prévaut de la surveillance médicale que nécessitent ses multiples pathologies et de l’absence d’une prise en charge appropriée aux Comores.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2205999_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Après une reprise chirurgicale intervenue le 25 octobre 2010 en raison d'une récidive itérative de la luxation, la pose d'une prothèse totale de la hanche droite avec reconstruction du cotyle par autogreffe

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2313214_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Il fait valoir que : - il ne conteste pas sa responsabilité de plein droit au titre de l'infection nosocomiale contractée le 19 mai 2005 au décours d'une intervention chirurgicale ; - il s'en remet

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TA

1ère Chambre

DTA_2406044_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Enfin, la circonstance qu’une erreur de diagnostic ait été commise en Chine alors qu’elle était enfant, la conduisant à subir deux interventions chirurgicales, n’implique pas que le syndrome dont elle

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TA

5ème chambre

DTA_2201570_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Le même jour, à 18 heures 30, elle a subi une intervention chirurgicale de section de brides sous coelioscopie, au sein du service de chirurgie générale, viscérale et coelioscopique du même établissement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001036_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

En premier lieu, la rechute d'un accident de service se caractérise par la récidive ou l'aggravation subite et naturelle de l'affection initiale après sa consolidation sans intervention d'une cause extérieure

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TA

4ème Chambre

DTA_1304919_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

C subi une troisième intervention chirurgicale le 27 novembre 2012 pour le remplacement total de la prothèse par une prothèse à charnière RHK Zimmer.

Source officielle

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