d'aménager initialement délivré, ainsi que d'une mise en demeure de mettre les travaux en conformité.

aux travaux de réparation du câble haute-tension.

toutes taxes comprises) correspondant aux travaux de pompage qui ont permis de faire fonctionner le réseau en attente des réparations, soit la somme de 45 888 euros toutes taxes comprises, assortie d'intérêts

- les travaux de réparation et de mise en sécurité réalisés par le CHITS ne relèvent pas de son activité de soins, non soumise à TVA en application des dispositions de l'article 256B du Code Général

ne lui faisait pas d'obligation de déposer un pré-rapport ; le courrier du 7 juillet 2020 a valu compte rendu d'accedit de la réunion du 6 juillet et indiquait qu'un planing relatif au chiffrage des travaux

l'entretien du complexe d'étanchéité ; - les infiltrations d'eau ont rendu impossible l'utilisation d'une quinzaine de places de stationnement depuis le mois de décembre 2017 ; en outre, les futurs travaux

Il soutient que : - la responsabilité sans faute de Côte d'Azur Habitat est engagée à la suite des désordres subis par les travaux de démolition ; - il est fondé à demander la réparation des préjudices

La réception des travaux a été prononcée sans réserves le 25 septembre 2009.

Il résulte de l'instruction que le montant des travaux de réparation s'élève, selon le devis non contesté présenté, à la somme de 97 048,32 euros TTC, augmentée de la somme de 6 600 euros TTC correspondant

La société requérante indique que pour assurer les travaux de réparations nécessaires, elle a eu recours, pour l'essentiel, à ses équipes et à son propre stock de pièces détachées, à l'exception de quelques

prévaut entre dans le champ de plusieurs exclusions de garantie ; - à titre subsidiaire, si une condamnation devait être prononcée à son encontre, il conviendrait de la limiter au simple montant des travaux

Ils soutiennent que : - les travaux qui ont pour objet la restauration du gros œuvre et qui sont destinés à rendre à l'édifice son aspect d'origine constituent des travaux de réparation ; les travaux

caractère non de travaux de réparation et d'entretien au sens du a) du I du code général des impôts mais de travaux d'amélioration au sens du b bis) du I de ce même article et ne pouvaient dès lors être

manquement ne peut lui être reproché au regard des missions dévolues au contrôleur technique ; - il convient d'écarter le montant retenu par l'expert pour retenir le devis de la société SGM au titre des travaux

Ce montant doit ainsi être évalué à la date à laquelle l'origine et l'étendue des dommages étant connues, il pouvait être procédé aux travaux nécessaires de réparation, soit en l'espèce à la date du dépôt

n° 1 se chiffre à 132 620 euros TTC ; - les travaux de réparation du désordre n° 2 s'élèvent à 24 700 euros TTC ; - elle a droit à la réparation du préjudice financier qu'elle a subi du fait de n'avoir

Par courrier du 23 novembre 2022, la commune d’Arcachon a mis en demeure l’entreprise Prim’s stables de réaliser les travaux de remise en état du centre.

fondement de la garantie décennale des constructeurs, de la SARL Gonord TP et de la SCP Jouck-Baisieux-Page " Air et Géo " à l'indemniser, à hauteur de 110 625,32 euros toutes taxes comprises, du coût des travaux

dans les portes et à la société Sotravest s'agissant du crépi ; - le préjudice matériel lié à la fuite d'eau peut être fixé à la somme de 2 280,76 euros toutes taxes comprises, soit le montant des travaux

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - le centre hospitalier a commis une faute en s'abstenant d'effectuer les travaux de réparation d'un ouvrage public dont il a la maîtrise ; - il est