Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

de son évaluation ; - le local type n°45 du procès-verbal d'évaluation de la commune de Toulouse, le local type n° 203 du procès-verbal d'évaluation de la commune de Bordeaux, le local type n° 31 du

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 22 avril 2025 ; - la notification du procès-verbal comportant citation à comparaître le 28 juillet 2025 ; - les autres pièces du

Vu le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 28 octobre 2021 et notifié le 24 janvier 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience en application des dispositions de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative.

Le magistrat désigné a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Didierlaurent, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaudemet, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B ; - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Pin, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

pas sur le même ouvrage que celui ayant donné lieu au procès-verbal d’infraction du 18 octobre 2021 ; - le refus est infondé dès lors que la surface de plancher est déclarative et que la surface de

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M.