établis, il n’apporte aucune pièce probante au soutien de cette allégation et reconnaît notamment être « tactile », avoir fait un baisemain à une jeune collègue, avoir nommé certaines collègues « ma belle

la réalisation des chantiers qui lui étaient confiés à trois sous-traitants immatriculés en Italie et au Portugal, l'entreprise " Hussein Abdalla Mohamed Salem ", l'entreprise " El Sayed Ibrahim El Beia

B, accompagné de son frère et de sa belle-sœur, qui soutient que la préfète du Rhône ne peut lui opposer qu'il n'aurait pas transmis les pièces nécessaires à l'examen de sa candidature dès lors que, à

Par ailleurs, l'épouse et la belle-mère du requérant font l'objetde décisions de remise aux autorités italiennes du même jour. Enfin, les craintes dont fait état M.

C vit avec sa belle-mère et sa conjointe dans un logement depuis 1997. Il a déposé une première demande de logement social informatisé en 2003. M.

le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre aux autorités compétentes de l'Etat de délivrer des visas d'entrée en France aux deux fils, à la fille, aux belles-filles

Il soutient que : -il craint pour sa sécurité en raison de problèmes liés à son mariage et ses relations avec sa belle-famille.

conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil ; - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 12 décembre 1997 relatif aux procédés d'immobilisation, d'étourdissement

le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension des effets de la décision du 11 juillet 2025 par laquelle lacommission chargée d'étudier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2025, Mme B A demande au tribunal d'étudier son dossier concernant deux saisies sur des comptes bancaires effectuées par la direction

référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative 1°) d'ordonner au préfet du Val-de-Marne, sur le fondement de l'article L. 911-3 du code de justice administrative, d'étudier

BEAL La greffière Signé M.

Khansari, - les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Boschet, premier conseiller, Mme Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. Le rapporteur, J.B.

accès, de la construction d'un édicule accueillant des équipements techniques, de l'aménagement d'un escalier, de l'aménagement de la promenade piétonne, et du réaménagement de l'accès vers la plage Belles

A, ressortissant tunisien né le 8 mars 1997 à Beja, conteste l'arrêté en date du 21 novembre 2022 par lequel le préfet l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

Toutefois, si la requérante fait état du conflit qui l'oppose au père de son enfant et de la situation de harcèlement par sa belle-famille qu'elle subit, la requête ne comporte l'exposé que de moyens inopérants

BELLE La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

constructions, de la construction de deux lots de plages concédées et de ses accès, de l'aménagement d'un escalier, de l'aménagement de la promenade piétonne, et du réaménagement de l'accès vers la plage Belles

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Bella, greffière d’audience, M.