C et Mme A B, de nationalité russe, représentés par Me Bessis-Osty, demandent au juge des référés: 1°) d'accorder à Mme A B le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre, sur

A B, expert, et portant sur les nouveaux désordres affectant la canalisation DN 800 et les ouvrages anti-bélier en lien avec les dernières ruptures de canalisation qui sont survenues les 16 mai et 9 novembre

doit commencer un nouveau contrat de travail à durée indéterminée compter du 6 février 2023 en qualité de cadre-consultant au sein de l'entreprise SIA Partners et exercer soit au siège social 21 rue de Berri

trouve en situation irrégulière depuis l’expiration de sa carte le résident le 11 août 2025 ce qui le place dans une situation précaire et qu’il a reçu une citation à comparaitre devant le tribunal de Beni

A B, ressortissant marocain né le 10 avril 1984 à Beni Dar (Maroc), est entré en France en 2017 selon ses déclarations.

B, ressortissant marocain né le 17 mars 2001 à Ain Beni Mathar, entré en France muni d'un visa d'étudiant délivré par les autorités consulaires françaises à Rabat, a validé son visa de long séjour le 18

Par une requête enregistrée le 5 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Bessis-Osty, demande au tribunal de prononcer une astreinte de 100 euros par jour de retard contre le préfet des Alpes-Maritimes

A B, représenté par la SELARL Sandra Bellier et Associés, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mars 2023 du directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux

Or, en l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la société Letang Hoche Biogaz a son siège social à Epaux Bezu, lieu de l'établissement à l'origine du litige qui se trouve donc dans le département

BENIS N° 2400334

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 avril 2024 à 9h00 : - le rapport de Mme Belguèche, magistrate désignée ; - et les observations de Me Bessis-Osty, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juin et 9 août 2023, Mme D A, représentée par Me Bessis-Osty, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au

F, représenté par Me Bessis-Osty, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 pris par le préfet des Alpes-Maritimes

A..., représenté par Me Bessis-Osty, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

A..., représentée par Me Bessis-Osty, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer une attestation de demandeur d’asile

présent en France que depuis février 2019, soit trois ans et cinq mois à la date de la décision attaquée, dispose d'un contrat de travail à durée indéterminée depuis le 26 mars 2021 avec l'entreprise Besi

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés: 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

B A, représenté par Me Bessis-Osty, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 3 décembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer une attestation de demandeur

D E, sous-préfet de l'arrondissement de Béziers et signataire de l'arrêté attaqué, pour signer les " mesures d'éloignement concernant les étrangers en situation irrégulière " dans le cadre des permanences

annulation : En se bornant à faire valoir, par des formules générales, que le requérant a fait l’objet d’un suivi administratif qui a conduit à des opérations de visite des locaux qu’il occupe à Béziers