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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2401497_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Au regard de l’ensemble de ces éléments, c’est à bon droit, sur le terrain de la loi fiscale, que l’administration a estimé que M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402732_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Boissy, président, - Mme Desseix, première conseillère, - Mme Bois, première conseillère.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2416435_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Le rapport de Mme Bories, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2405143_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

B A, représenté par Me Jincq Le Bot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 par lequel le préfet du Finistère a refusé de renouveler sa carte de résident portant la mention "

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305220_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

En troisième lieu, la société requérante se prévaut des dispositions de l’article L. 193 du livre des procédures fiscales, ainsi que des instructions n° BOI-CF-IOR-50-20 et n° BOI-CF-IOR-10-20, pour soutenir

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2309707_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

En troisième lieu, la société requérante se prévaut des dispositions de l’article L. 193 du livre des procédures fiscales, ainsi que des instructions n° BOI-CF-IOR-50-20 et n° BOI-CF-IOR-10-20, pour soutenir

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005991_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Sur la recevabilité des mémoires en défense de la commune des Bois d'Anjou : 2.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008935_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

des procédures fiscales des paragraphes 120 et 150 de la doctrine administrative référencée BOI-IF-TFB-10-10-10 et du paragraphe 70 de la doctrine administrative référencée BOI-IF-TFB-10-10-20 en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303189_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

En outre, l'occupant n'a pas procédé au règlement du loyer depuis plusieurs mois et ne relève plus son courrier dans la boîte aux lettres.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2103874_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Lors du premier contrôle en février 2019 il a été constaté que le locataire était absent, qu'aucune boîte aux lettres ne portait son nom et un voisin a indiqué ne pas le connaître.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2401087_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

La SAS BL 76, qui exerce une activité de menuiserie bois et PVC, disposait du local situé au 29, route de Darnétal à Rouen jusqu'au transfert de cette activité dans l'établissement situé au 93 de la même

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501418_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Il aura pour mission : 1°) de se rendre rue d'Hautvie à La Ferté Macé ; 2°) de se faire communiquer l'ensemble des éléments qu'il estimera utiles au bon accomplissement de sa mission et d'entendre

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2008454_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Dans ces conditions, c'est à bon droit que l'administration a considéré l'activité exercée par M. et Mme C comme occulte, au sens des dispositions de l'article L. 169 du livre des procédures fiscales.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2500304_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

de 88 mètres de longueur, prolongé par une plateforme également en bois d’une surface de 42 m2, l’ensemble implanté dans le lagon ; - ces faits, imputables à Mme D...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200192_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

-250-10-10 du 10 mai 2017 et au paragraphe n°60 du BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20 du 7 juin 2017, dès lors que M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200930_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

-10-150-30 paragraphe 50 et BOI-RES-000013 du 12 juin 2019, l'administration fiscale a reproduit un rescrit dans lequel elle se range à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne pour

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100414_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

la vente en litige à la taxe sur la valeur ajoutée, ne fait pas obstacle à l'application des dispositions de l'article 257 bis du code général des impôts des conformément à la doctrine administrative BOI-TVA

Source officielle
TA

1ère chambre - JU

DTA_2100007_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

elles-mêmes assujetties à la taxe sur les surfaces commerciales, dès lors que leur surface de vente n'inclut aucune partie close et couverte, conformément aux paragraphes 250 et 260 de l'instruction BOI-TFP-TSC

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100954_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

-10-10-50-30 du 12 septembre 2012 ainsi qu'au paragraphe n°90 du bulletin officiel des impôts référencé BOI-TVA-CHAMP-10-20-10-10 du 4 février 2015, cette dernière doctrine assimilant à un service industriel

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2003212_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

-20-20-10-10-20140722 et BOI-IF-TFB-20-20-10-20-20141223.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LE GUE BOTTEREL

SIREN 404416026Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

18/08/2026

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Créations

BOTTERO, Lorenzo, Alain, BOTTERO-SALVAN

SIREN 898857610Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

11/08/2026

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Dépôts des comptes

TERRASSEMENT BOTTERO

SIREN 500768684Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

06/08/2026

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Dépôts des comptes

SARL ARMAND BOTTERO

SIREN 451864342Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

28/07/2026

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Dépôts des comptes

BOTTERO FINANCE

SIREN 899335848Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

28/07/2026

Voir →