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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1re Section - 2e Chambre
DTA_2319897_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Charzat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2302179_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Delesalle ; - et les observations de Me Oruncak, se substituant à Me Chabanne, avocat de M. A, présent. Une note en délibéré, enregistrée le 18 avril 2023, a été présentée pour M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400140_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B A, représenté par Mes Laurant et Chabane, demande au tribunal : 1°) de prononcer la nullité de l'acte du 18 mars 2022 par lequel les autorités françaises (direction des créances spéciales du Trésor
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400141_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B A, représenté par Mes Laurant et Chabane, demande au tribunal : 1°) de prononcer la nullité de l'acte du 8 avril 2022 par lequel les autorités françaises (direction des créances spéciales du Trésor
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418527_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2004988_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 mai 2020 et le 1er février 2022, la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), représentée par Me Chabot, demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322700_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Il suit de là que la requête relève de la compétence du tribunal administratif de Melun en application des dispositions précitées des articles R. 221-3 et R. 312-1 du code de justice administrative.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2403505_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Charzat, rapporteur public ; - et les observations de Me Girard, représentant M. A... et Mme E....
Source officielle1ère chambre
DTA_2501781_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chevalier, rapporteure, - et les observations de Me Chadam-Coullaud représentant Mme B....
Source officielle1ère chambre
DTA_2300863_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 février 2024 et le 30 novembre 2024, la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Centre-Val-de Loire, représentée par Me Charat et Me Hamzaoui, conclut au
Source officielle10ème chambre
DTA_2319197_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Délibéré après l'audience du 27 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Specht-Chazottes, présidente, Mme Glize, conseillère, M. Templier, conseiller.
Source officielle9ème chambre
DTA_2319232_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Délibéré après l'audience du 2 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Specht-Chazottes, présidente, Mme Guillemin, première conseillère, M. Bernard, conseiller.
Source officielle9ème chambre
DTA_2309569_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Délibéré après l'audience du 6 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Specht-Chazottes, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303598_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
B A, représenté par Me Chabanne, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2122345_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Charzat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2415796_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Les parties ont été informées, en application des dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d’être fondé sur un moyen relevé d’office
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2218943_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ordonnance n° 2206064 du 7 septembre 2022, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Versailles a transmis au tribunal administratif de Paris, en application des dispositions de l'article R.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402787_20250205
5 février 2025
5 février 2025
B, représenté par Me Krimi-Chabab, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de l'admettre au séjour ; 2
Source officielleOQTF 6 semaines - Mme SPECHT
DTA_2309901_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Le rapport de Mme Specht-Chazottes, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleOQTF 6 semaines - Mme SPECHT
DTA_2311543_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Le rapport de Mme Specht-Chazottes, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
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