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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU1
DTA_2304035_20240123
23 janvier 2024
A soutient qu'il séjourne sur le territoire français depuis 2021, qu'il est intégré socialement et professionnellement et que son frère vit en France.
6ème Chambre
DTA_2304185_20250520
20 mai 2025
Article 2 : La commune de La-Teste-de-Buch versera une somme de 1 500 euros à la société Free Mobile en vertu de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502692_20250905
5 septembre 2025
Le 16 août 2023, il a déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour au titre de travail en faisant valoir qu'il occupe un emploi de maçon dans l'entreprise dirigée par son frère.
JU 6ème chambre
DTA_2109640_20221018
18 octobre 2022
Il soutient qu'il a fait l'objet d'une usurpation d'identité de la part de son frère, M.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300673_20230420
20 avril 2023
La SCI Frères Bayar a acquis le 23 mars 2023 une parcelle située sur le territoire de la commune de Lavancia-Epercy (Jura).
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307447_20231228
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, la société Free mobile, représentée par Me Thomas, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2505485_20250922
22 septembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la société Free Mobile au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_2213253_20230622
22 juin 2023
Article 3 : La commune d'Arnage versera à la société Free Mobile une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Chambre 1
DTA_2002083_20230630
30 juin 2023
représenté par DSC Avocats, Me Corneloup, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2020 par lequel le maire de la commune d'Yzeure ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de la société Free
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2400714_20240320
20 mars 2024
Sauton a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Candelier pour la société Free Mobile, - et celles de Me Mothere pour la commune de Carqueiranne.
DTA_2400745_20240223
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 8 février 2024 et le 21 février 2024, la société Free mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés
2ème chambre
DTA_2402666_20250124
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 août 2024 et le 22 novembre 2024, la société par actions simplifiée FREE MOBILE, représentée par Me Martin, demande au tribunal
3ème Chambre
DTA_2402294_20250806
6 août 2025
Le 15 février 2024, la société Free Mobile a introduit un recours gracieux contre cet arrêté, qui a été réceptionné le 4 mars suivant et rejeté implicitement.
2ème Chambre
DTA_2300516_20250116
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, la société par actions simplifiée Free mobile, prise en la personne de son président, représentée par Me Martin, demande au
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305589_20250328
28 mars 2025
Par une requête et des mémoires enregistrées les 2 et 11 octobre 2023 et le 17 avril 2024 sous le n° 2305589, la Fédération pour les Espaces naturels et l'Environnement des Pyrénées-Orientales (FRENE 66
ORTA_2306265_20250328
ORTA_2101522_20221216
16 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2022 la SAS Free Mobile, représentée par Me Martin, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2107308_20221107
7 novembre 2022
B A C, agissant pour son frère Amine, demande au tribunal d'annuler les avis de contravention des 24 novembre et 1er décembre 2020 émis en raison d'infractions au code de la route commises par son frère
ORTA_2501604_20250626
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Free mobile, représentée par Me Espasa-Mattei, demande au tribunal : 1°) la décharge
ORTA_2501608_20250626
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Free mobile, représentée par Me Espasa-Mattei, demande au tribunal : 1°) la décharge
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