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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2002710_20221124
24 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Corneloup, présidente de la 2ème chambre, Mme Galtier, première conseillère, M. Chevillard, premier conseiller.
2ème Chambre
DTA_1913344_20221102
2 novembre 2022
Gauthier, premier conseiller, M. Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2022. Le rapporteur, E. A La présidente, C.
DTA_1913349_20221102
Gauthier, premier conseiller, M. Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2022. Le rapporteur, E. C La présidente, C.
DTA_1907984_20220706
6 juillet 2022
Gauthier, premier conseiller, M. Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2022. Le rapporteur, E. C La présidente, C.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2300108_20240529
29 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2024, la communauté d'agglomération Pays Basque, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête, à titre principal comme étant irrecevable,
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206501_20221226
26 décembre 2022
Gauthier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206622_20220902
2 septembre 2022
B A, représenté par Me Gauthier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_1903308_20230413
13 avril 2023
demande de mise en conformité à la réglementation relative à l'accès aux personnes handicapées et à mobilité réduite d'aménagements de l'espace public à l'office du tourisme intercommunal sis au 28 rue Gauthier
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_1906802_20230214
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2019, et un mémoire enregistré le 10 janvier 2020, l'office public de l'habitat Grand Lyon Habitat, représenté par Me Gauthier, demande
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103376_20231208
8 décembre 2023
B A, représenté en dernier lieu par Me De Gaullier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 avril 2021 par laquelle la préfète déléguée du SGAMI Ouest a refusé d'agréer sa candidature dans
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2104240_20231030
30 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2023, la commune de Souvignargues, représentée par Me Galtier, conclut à titre principal au non-lieu à statuer sur la requête, à titre subsidiaire, au
Reconduite à la frontière
DTA_2511772_20251121
21 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Galtier, première conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’entrée
9ème chambre
DTA_2502087_20260219
19 février 2026
Gauthier-Ameil, premier conseiller, M. Demas, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La présidente-rapporteure, S.
DTA_2302799_20260318
18 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 25 septembre 2023, la commune de Libourne et la SEM InCité, représentées par Me Gauci, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SCI 77 rue
DTA_2301965_20260318
Par des mémoires, enregistrés les 12 juillet 2023 et 4 décembre 2024, la SEM InCité, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SCI 77 rue Thiers une
5ème Chambre
DTA_2206702_20250729
29 juillet 2025
A C et Mme B C, représentés par Me Amisse-Gauthier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'article 3-6 de l'arrêté du 7 janvier 2022 du maire du Pouliguen en tant qu'il interdit toute circulation sur
3ème chambre
DTA_2202956_20250314
14 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2023, le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) des Hautes-Cévennes, représenté par Me Galtier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit
1ère Chambre
DTA_2201011_20240521
21 mai 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 7 juin et 5 octobre 2023, la commune de Saint-Geniès-de-Comolas, représentée par la SCP Rey-Galtier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1
DTA_2000351_20220722
22 juillet 2022
Cantié, président, Mme Galtier, première conseillère, M. Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2022. Le président-rapporteur, C.
DTA_2000352_20220722
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