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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2118868_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

les propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères, auxquelles elle a été assujettie, au titre de l'année 2020, à raison de locaux à usage commercial dans un immeuble sis 6 avenue Marceau

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2511234_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. Le président-rapporteur, S.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2506179_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella-Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. Le président rapporteur, S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517587_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

C..., représenté par Me Maréchal, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303766_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

A..., sous-officier de gendarmerie au grade de maréchal des-logis-chef, a exercé ses fonctions au peloton spécialisé de protection de la gendarmerie (PSPG) de Creys-Malville (Isère).

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102710_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS PACA) a autorisé le transfert de l'officine de pharmacie " Pharmacie de l'hôtel de ville " exploitée par la société Marie-Hélène A, du 13 rue du Maréchal

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2013287_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Maréchal, premier conseiller, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Dumaine-Martin, représentant Me Hotte. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109658_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

B A, maréchal des logis de réserve au quatrième régiment de chasseurs de l'armée de terre à Gap depuis le 22 novembre 2018, a été admis au concours externe des ingénieurs civils de la défense, spécialité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2501488_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

A B du 42 rue Chalon à Saint-Maixent-l'École au 11 bis avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny sur le territoire de cette même commune, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2425735_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella-Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. . Le président rapporteur, S.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2425787_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. Le président-rapporteur, S.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2422692_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le président-rapporteur, S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509872_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par un arrêté du 8 juillet 2025, notifié le 9, le préfet du Val-de-Marne, a ordonné la fermeture pour un mois de l'établissement " KNS Store " situé 12 avenue du Maréchal Morier à La Queue-en-Brie.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303985_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024. Le rapporteur, R.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302024_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024. Le rapporteur, R.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304697_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024. Le rapporteur, R.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304698_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024. Le rapporteur, R.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203839_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Dhers, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. Le rapporteur, R.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205624_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2022. Le président-rapporteur, S.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201042_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2023. Le rapporteur, R.

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