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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2105019_20241107
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, rapporteure, - les conclusions de Mme Hélène Pilidjian, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401295_20240515
15 mai 2024
Il a déclaré être entré en France le 20 novembre 2017 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.
3ème chambre
DTA_2402961_20250509
9 mai 2025
B, ressortissant russe, né le 10 mars 1994, est entré en France le 27 octobre 2006, à l'âge de douze ans.
9ème chambre
DTA_2409309_20260430
30 avril 2026
D..., épouse B..., agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de Mariam B..., Ibrahim B... et Idiatou B..., représentés par Me L'helias, demandent au tribunal, dans le dernier
DTA_2300110_20231110
10 novembre 2023
Mme D, ressortissante nigériane née le 3 juillet 1983, est entrée en France en 2011, selon ses déclarations.
1ère chambre
DTA_2204373_20230530
30 mai 2023
En outre, elles mentionnent les conditions d'entrée et de séjour du requérant en France et relatent les événements de son parcours administratif en France, notamment sa demande d'asile rejetée par l'Office
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2512979_20251103
3 novembre 2025
du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Sous réserve de l'absence de menace grave pour l'ordre public, de l'établissement de la résidence habituelle de l'étranger en France
DTA_2303633_20241112
12 novembre 2024
D E C, ressortissant ivoirien né le 15 septembre 1989, est selon ses déclarations entré en France le 14 mai 2017 avec sa compagne Mme B, Bintou, Zahra A.
DTA_2303706_20241112
Mme C D, ressortissante géorgienne née le 6 octobre 1975, est selon ses déclarations entrée en France le 29 août 2016 en compagnie de son conjoint et de ses deux fils, A et B, nés le 12 mai 2005.
DTA_2201150_20240305
5 mars 2024
l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation. () / La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours francs
DTA_2204427_20230915
15 septembre 2023
A, ressortissant pakistanais, né 21 juin 2002, est entré en France le 11 novembre 2019, selon ses déclarations, à l'âge de dix-sept ans.
DTA_2204459_20231220
20 décembre 2023
C, ressortissant ivoirien né le 17 juillet 1988, entré en France le 24 novembre 2020 selon ses déclarations, a présenté une demande d'asile le 28 décembre 2020, qui a été enregistrée en procédure " Dublin
DTA_2302637_20241112
B A, ressortissant sénégalais né le 21 octobre 2004, déclare être entré en France le 10 février 2017 sous une identité d'emprunt en compagnie de sa tante.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505956_20250630
30 juin 2025
qu'il y a à attribuer au demandeur un logement ou à l'accueillir dans une structure d'hébergement, en tenant compte notamment des démarches précédemment effectuées dans le département ou en Ile-de-France
DTA_2200572_20230404
4 avril 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une
DTA_2200748_20230404
A, entré sur le territoire français le 1er juillet 2010 et dont la résidence habituelle en France depuis lors n'est pas sérieusement contestée, justifie être le père de deux enfants, des jumeaux, nés le
DTA_2200930_20230620
20 juin 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'au cours sa première période de présence en France, M. A s'est vu délivrer plusieurs titres de séjour, du 27 novembre 2000 au 26 novembre 2003.
DTA_2200343_20230502
2 mai 2023
Le 25 avril 2019, elle a émis une facture n°F-002 0020848, d'un montant de 1 782,88 euros pour le règlement de frais de réservation d'un transport maritime entre Fort-de-France et Sainte-Lucie et la réservation
DTA_2201062_20230302
2 mars 2023
B A, ressortissant pakistanais né le 28 janvier 2001 est entré en France et a présenté une demande de protection internationale auprès de la préfecture de police de Paris le 25 août 2021.
Juge unique 3ème chambre
DTA_2101228_20231117
17 novembre 2023
Aux termes de l'article 1380 du code général des impôts : " La taxe foncière est établie annuellement sur les propriétés bâties sises en France à l'exception de celles qui en sont expressément exonérées
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