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3 287 résultats pour « Hanza-Sanchez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500512_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, Mme A C, représentée par Me Sanchez-Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2505283_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204865_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 et 24 septembre 2022, Mme B C, représentée par Me Sanchez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202867_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2022, Mme F B, représentée par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des contributions

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2302698_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a rejeté sa demande de titre de séjour ;

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100927_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

avril 2020 au greffe du tribunal administratif de Montreuil et transmis au tribunal par ordonnance n° 2004034 du 27 janvier 2021, la société civile immobilière (SCI) du Plateau, représentée par Me Sanchez

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101107_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater, première conseillère ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - les observations de Me Sanchez

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2122981_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2021, la société civile immobilière (SCI) Les Clos de l'Entre Deux, représentée par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106331_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

A D, représenté par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104713_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

A B, représenté par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104552_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 24 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2322910_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

B..., représenté par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations d’impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2015 et 2016 et pénalités afférentes

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2402836_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a renouvelé son assignation à résidence dans le

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2403242_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2024 par lequel la préfète des Landes

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TA

3ème Chambre

DTA_2501058_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 16 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

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TA

2ème chambre

DTA_2300799_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

A B, représenté par Me Sanchez, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Tulle l'a mis en demeure de réaliser une étude comportementale du chien dont il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402019_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

En outre, elle n'apporte aucun élément relatif à sa situation personnelle et ses diverses charges, notamment locatives, alors même que les pièces versées au dossier indique qu'elle réside " chez Sanchez

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202854_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

de ce règlement, sont autorisées dans la zone : " 1 - Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole - sauf dans le secteur Ap - à savoir : () - les bâtiments techniques (hangars

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102136_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

en méconnaissance des dispositions du b) de l'article R. 431-36 du code de l'urbanisme ; le formulaire Cerfa - cadre 4-4 - Destination des constructions ne fait pas mention des surfaces existantes (hangar

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2308243_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

, et qu’il existe un risque d’effondrement du pignon situé sur l’avenue Jean Jaurès et des risques de chute des éléments de bois de la charpente de la toiture du hangar.

Source officielle

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