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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2500512_20250310
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, Mme A C, représentée par Me Sanchez-Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice
Eloignement 72 heures
DTA_2505283_20250818
18 août 2025
B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2025 par lequel le préfet de
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204865_20220930
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 et 24 septembre 2022, Mme B C, représentée par Me Sanchez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
3ème Chambre
DTA_2202867_20250226
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2022, Mme F B, représentée par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des contributions
CHAMBRE 2
DTA_2302698_20250325
25 mars 2025
A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a rejeté sa demande de titre de séjour ;
3ème chambre
DTA_2100927_20230622
22 juin 2023
avril 2020 au greffe du tribunal administratif de Montreuil et transmis au tribunal par ordonnance n° 2004034 du 27 janvier 2021, la société civile immobilière (SCI) du Plateau, représentée par Me Sanchez
2ème chambre
DTA_2101107_20231002
2 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater, première conseillère ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - les observations de Me Sanchez
5e Section - 4e Chambre
DTA_2122981_20231117
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2021, la société civile immobilière (SCI) Les Clos de l'Entre Deux, représentée par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) de prononcer
5ème Chambre
DTA_2106331_20231031
31 octobre 2023
A D, représenté par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre
DTA_2104713_20230425
25 avril 2023
A B, représenté par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
4ème Chambre
DTA_2104552_20230228
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 24 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler
2e Section - 2e Chambre
DTA_2322910_20260223
23 février 2026
B..., représenté par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations d’impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2015 et 2016 et pénalités afférentes
URGENCES ETRANGERS
DTA_2402836_20241113
13 novembre 2024
B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a renouvelé son assignation à résidence dans le
CHAMBRE 3
DTA_2403242_20260423
23 avril 2026
B..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2024 par lequel la préfète des Landes
DTA_2501058_20250925
25 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 16 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.
DTA_2300799_20250522
22 mai 2025
A B, représenté par Me Sanchez, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Tulle l'a mis en demeure de réaliser une étude comportementale du chien dont il
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402019_20240821
21 août 2024
En outre, elle n'apporte aucun élément relatif à sa situation personnelle et ses diverses charges, notamment locatives, alors même que les pièces versées au dossier indique qu'elle réside " chez Sanchez
1ère Chambre
DTA_2202854_20250211
11 février 2025
de ce règlement, sont autorisées dans la zone : " 1 - Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole - sauf dans le secteur Ap - à savoir : () - les bâtiments techniques (hangars
Chambre 2
DTA_2102136_20241107
7 novembre 2024
en méconnaissance des dispositions du b) de l'article R. 431-36 du code de l'urbanisme ; le formulaire Cerfa - cadre 4-4 - Destination des constructions ne fait pas mention des surfaces existantes (hangar
4ème chambre
DTA_2308243_20260120
20 janvier 2026
, et qu’il existe un risque d’effondrement du pignon situé sur l’avenue Jean Jaurès et des risques de chute des éléments de bois de la charpente de la toiture du hangar.
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