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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2301788_20230728
28 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
DTA_2301789_20230728
4ème Chambre
DTA_2306855_20250206
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, première conseillère, - et les observations de Me Cliquennois substituant Me Périnaud, avocat de Mme B.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2201515_20220727
27 juillet 2022
Au cours de l'audience publique, tenue le 26 juillet 2022 à 11h heures, en présence de Mme Humez, greffière d'audience, Mme JAFFRE a lu son rapport et entendu les observations de Me Bourg, représentant
DTA_2208262_20250710
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, - les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique, - et les observations de Me Van Den Schrieck pour M. et Mme B
4ème chambre
DTA_2212195_20241108
8 novembre 2024
l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel la communauté d'agglomération Roissy Pays de France a refusé de lui accorder une autorisation préalable de mise en location de son logement situé 25 avenue Jean Jaurès
Chambre 2
DTA_2201650_20230921
21 septembre 2023
Debrion, premier conseiller, Mme Jaffré, première conseillère. Rendu public par la mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023. La présidente, S.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2200412_20230125
25 janvier 2023
contractuels du groupement de maîtrise d'œuvre et de chiffrer le préjudice subi résultant de la non-conformité de la hauteur de la lisse inférieure de la retombée latérale du préau du groupe scolaire Turgot-Jaurès
DTA_2110123_20250327
27 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, - les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique, - et les observations de Me Dantec, avocate de M. D.
DTA_2110213_20250327
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, première conseillère, - et les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 3
DTA_2200714_20240516
16 mai 2024
Délibéré après l'audience du 2 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, M. Nivet, conseiller.
DTA_2200716_20240516
DTA_2200720_20240516
DTA_2200721_20240516
DTA_2200722_20240516
DTA_2200723_20240516
DTA_2202216_20230921
Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, M. Debrion, premier conseiller.
2ème Chambre
DTA_2107354_20221117
17 novembre 2022
Si l'intéressée produit au soutien de sa requête pour l'année universitaire 2021/2022 un certificat de scolarité en première année de psychologie à l'Université Toulouse 1 Jean-Jaurès, il est constant
DTA_2105282_20250227
27 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, première conseillère, - les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique, - et les observations de Me Rousseau substituant
DTA_2206182_20250519
19 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, - les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique, - et les observations de Me Jamais pour Mme A et de Me Cadoux
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