CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2211325_20230202
2 février 2023
B E, ressortissant sri-lankais né le 18 janvier 1981 à Kaluwanchikudy (Sri Lanka), l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination.
1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2214154_20220920
20 septembre 2022
C fait valoir qu'il craint pour sa vie et son intégrité physique en cas de retour au Sri Lanka.
Reconduite à la frontière
DTA_2207248_20230210
10 février 2023
E F, né le 3 février 1988 à Kayts (Sri-Lanka), de nationalité sri-lankaise, a déclaré être entré sur le territoire français le 4 mai 2021 et a sollicité son admission au bénéfice de l'asile le 17 mai 2021
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500465_20250328
28 mars 2025
D B, ressortissant Sri Lankais né le 27 mai 1997 à Mullaitivu (Sri-Lanka) a fait l'objet d'un arrêté du préfet de La Réunion du 18 septembre 2023 portant obligation de quitter le territoire français et
9ème chambre
DTA_2101593_20221013
13 octobre 2022
En outre, l'arrêté attaqué, non contesté sur ce point, mentionne qu'il ne déclare aucune attache familiale en France et que son épouse et ses parents résident au Sri-Lanka.
DTA_2117413_20220829
29 août 2022
dans la société française, il n'établit pas qu'il disposerait d'attaches privées et familiales sur le territoire national et ne justifie pas être juridiquement séparé de son épouse qui réside au Sri-Lanka
8e Section - MESD
DTA_2324622_20231027
27 octobre 2023
C, né au Sri Lanka le 21 septembre 1986, demande l'annulation de l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile
Section 8 - Chambre 2
DTA_2325992_20240123
23 janvier 2024
prise la décision de l'obliger à quitter le territoire il n'a pas pu faire connaître au préfet ses observations sur la mesure envisagée et notamment que des faits nouveaux s'étaient déroulés au Sri Lanka
DTA_2316383_20230715
15 juillet 2023
Ainsi qu'il a été dit au point 5, le requérant n'établit pas la réalité des risques actuels et personnels auxquels il serait exposé au Sri Lanka.
DTA_2316593_20230726
26 juillet 2023
Ainsi qu'il a été dit au point 8, le requérant n'établit pas la réalité des risques actuels et personnels auxquels il serait exposé au Sri-Lanka à raison de son engagement politique.
2ème Chambre (J.U)
DTA_2308127_20231011
11 octobre 2023
A, ressortissant sri-lankais né le 25 juin 1986 à Batticaloa (Sri Lanka), demande l'annulation de l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2308409_20230418
18 avril 2023
et des libertés fondamentales, considérer que la demande de l'intéressé d'entrer sur le territoire français était manifestement infondée et décider qu'il serait réacheminé vers le territoire du Sri Lanka
DTA_2407131_20240404
4 avril 2024
appartenant à la communauté tamoule, elle est originaire de Jaffna, que son oncle intègre les Tigres de libération de l'Eelam Tamoul (LTTE) et est tué au combat en 1990, qu'un de ses frères quitte le Sri Lanka
11ème Chambre (JU)
DTA_2417320_20250129
29 janvier 2025
Mme C, ressortissante sri-lankaise, née le 16 mars 1989 à Jaffna (Sri-Lanka), a déposé une demande d'asile le 4 novembre 2024.
DTA_2509756_20251113
13 novembre 2025
quitter le territoire français méconnaît l’article L. 613-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; il précise que le requérant a été maltraité par sa famille adoptive au Sri Lanka
DTA_2500378_20250212
12 février 2025
E fait valoir qu'il craint pour sa vie en cas de retour au Sri-lanka en raison des persécutions qu'il encourait, il n'est pas justifié que son transfert vers les Pays-Bas impliquerait nécessairement son
2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2312405_20230824
24 août 2023
méconnaissance des articles 2 et 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en ce qu'elle risque d'être maltraitée et tuée en cas de retour au Sri Lanka
9ème chambre (J.U)
DTA_2300645_20230525
25 mai 2023
D soutient qu'il est entré en France le 31 décembre 2022 après avoir fui le Sri-Lanka, où il éprouvait des craintes pour sa sécurité.
5ème chambre
DTA_2508171_20260511
11 mai 2026
A... se borne à soutenir qu’il ne dispose d’aucun lien social ou familial au Sri Lanka permettant « d’assurer [sa] sécurité et [sa] subsistance », que « [sa] vie et [ses] espoirs sont désormais tournés
DTA_2508863_20260408
8 avril 2026
de la présence en France de sa sœur, qui serait titulaire d’une carte de résident, il n’en justifie pas et a indiqué lors de son audition administrative que l’ensemble de sa famille résidait au Sri Lanka
Page 49 sur 65