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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304410_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, suspendu l'exécution de la décision du 11 avril 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé la délivrance à Mme A B, ressortissante philippine

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302848_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

A, ressortissant philippin né le 15 septembre 1980, a sollicité auprès du préfet des Alpes-Maritimes son admission au séjour par une demande reçue en préfecture le 29 décembre 2022.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301327_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Mme A, ressortissante philippine née le 6 septembre 1980, a sollicité auprès du préfet des Alpes-Maritimes la délivrance d'un titre de séjour au titre de la vie privée et familiale par une demande reçue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2301597_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

A, ressortissant philippin, a obtenu un rendez-vous en préfecture le 1er décembre 2022 à fin de déposer une demande de titre de séjour sur le fondement de l'article L. 423-21 du code de l'entrée et du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306573_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

A, ressortissant philippin, né le 31 juillet 1983, est entré en France le 5 juillet 2019 sous couvert d'un visa type D valable jusqu'au 30 avril 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2305559_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Mme B, ressortissante philippine née le 27 août 1979, est entrée en France selon ses déclarations le 2 septembre 2017.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305754_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Mme B, ressortissante philippine née le 28 septembre 1965, est entrée sur le territoire français en 2017.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2305830_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

B, ressortissant philippin, né le 2 janvier 1988, est entré en France selon le 16 septembre 2017 sous couvert d'un visa type C et y résiderait de manière continue depuis lors. Le 7 octobre 2022, M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2305985_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Mme B A, ressortissante philippine, née le 14 décembre 1976, a sollicité, le 26 janvier 2022, la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306249_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Mme B, ressortissante philippine née le 17 avril 1981, a bénéficié d'une carte de séjour pluriannuelle valable du 2 mai 2018 au 1er mai 2022.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306446_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Il ressort des pièces du dossier, que Mme A B, de nationalité philippine, née en 1978, réside de manière habituelle en France depuis son entrée sur le territoire national en juin 2014, comme cela résulte

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303746_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Mme B épouse A, de nationalité philippine, née en 1985, a présenté une demande d'admission exceptionnelle au séjour que le préfet des Alpes-Maritimes a rejetée par un arrêté du 10 juillet 2023, en lui

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2405553_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Mme B A, née le 17 février 1994 aux Philippines, a présenté une demande de titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2208205_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par la présente requête, Mme A, ressortissante philippine née le 8 juin 1978, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2608559_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Mme B..., ressortissante philippine née le 20 septembre 1989, entrée en France le 28 juin 2019, a entrepris des démarches depuis le 14 décembre 2025 afin de solliciter son admission exceptionnelle au séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2614204_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Mme A..., ressortissante philippine, née le 11 juin 1996, entrée en France le 23 septembre 2020 et titulaire d’un titre de séjour mention « étudiant » expiré en décembre 2023, a sollicité le 20 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2208989_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

C A, ressortissant philippin, ainsi que Mme B A, son épouse et compatriote, qui déclarent résider habituellement en France depuis l'année 2016, soutiennent ne pas être parvenus, depuis le mois de décembre

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2211586_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Mme B C, ressortissante philippine née le 17 novembre 1985, entrée en France en 2010, titulaire d'un titre de séjour spécial délivré au personnel privé des agents de l'agence spatiale européenne, restitué

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2215543_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Mme B, ressortissante philippine, née le 27 mars 1973 à Naic Cavite, a sollicité son admission au séjour sur le territoire français au titre de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2209076_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Mme A, ressortissante philippine, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

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Radiations

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