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3 858 résultats pour « Rollet-Incigaray »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU 1ère chambre

DTA_2303130_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 avril 2023 et le 30 août 2023, Mme B A, représentée par Me Cusin-Rollet, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301576_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Délibéré après l'audience du 14 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304805_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 1er septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Mathou, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209456_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Délibéré après l'audience du 10 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Fejérdy, première conseillère, Mme Amar-Cid, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209601_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Délibéré après l'audience du 24 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Amar-Cid, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209236_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Délibéré après l'audience du 24 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Amar-Cid, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère, Rendu public par

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208856_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - M. Marmier, premier conseiller, - Mme Silvani, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204476_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Fejérdy, première conseillère, - Mme Amar-Cid, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209464_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Délibéré après l'audience du 10 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Fejérdy, première conseillère, Mme Amar-Cid, première conseillère.

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TA

9ème chambre

DTA_2204084_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Caron, première conseillère, M. Maljevic, premier conseiller.

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TA

3ème chambre

DTA_2204360_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Fejérdy, première conseillère, Mme Amar-Cid, première conseillère.

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TA

3ème chambre

DTA_2207090_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 18 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Milon, première conseillère, Mme Amar-Cid, première conseillère.

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TA

3ème chambre

DTA_2207929_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Délibéré après l'audience du 7 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - M. Marmier, premier conseiller, - Mme Silvani, première conseillère.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2207461_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Rollet-Perraud vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

3ème chambre

DTA_2110517_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 28 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Fejérdy, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2111074_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 16 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Amar-Cid, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère, Rendu public

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TA

3ème chambre

DTA_2111077_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 16 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Amar-Cid, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère, Rendu public

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TA

3ème chambre

DTA_2200921_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 30 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Fejérdy, première conseillère, Mme Amar-Cid, première conseillère.

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TA

3ème chambre

DTA_2107963_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 28 juin 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - M. Jauffret, premier conseiller, - Mme Amar-Cid, première conseillère.

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TA

9ème chambre

DTA_2105445_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

C A, représenté par Me Cusin-Rollet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2020 par laquelle le directeur général des Hospices civils de Lyon a refusé la prise en charge des soins

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