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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 1ère chambre
DTA_2303130_20231206
6 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 avril 2023 et le 30 août 2023, Mme B A, représentée par Me Cusin-Rollet, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner
3ème chambre
DTA_2301576_20250328
28 mars 2025
Délibéré après l'audience du 14 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - M.
DTA_2304805_20230915
15 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 1er septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Mathou, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.
DTA_2209456_20230324
24 mars 2023
Délibéré après l'audience du 10 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Fejérdy, première conseillère, Mme Amar-Cid, première conseillère.
DTA_2209601_20230407
7 avril 2023
Délibéré après l'audience du 24 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Amar-Cid, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.
DTA_2209236_20230407
Délibéré après l'audience du 24 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Amar-Cid, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère, Rendu public par
DTA_2208856_20250711
11 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - M. Marmier, premier conseiller, - Mme Silvani, première conseillère.
DTA_2204476_20220930
30 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 2 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Fejérdy, première conseillère, - Mme Amar-Cid, première conseillère.
DTA_2209464_20230324
9ème chambre
DTA_2204084_20250429
29 avril 2025
Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Caron, première conseillère, M. Maljevic, premier conseiller.
DTA_2204360_20220916
16 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 2 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Fejérdy, première conseillère, Mme Amar-Cid, première conseillère.
DTA_2207090_20221202
2 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 18 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Milon, première conseillère, Mme Amar-Cid, première conseillère.
DTA_2207929_20250221
21 février 2025
Délibéré après l'audience du 7 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - M. Marmier, premier conseiller, - Mme Silvani, première conseillère.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207461_20221116
16 novembre 2022
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Rollet-Perraud vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2110517_20221125
25 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 28 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Fejérdy, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.
DTA_2111074_20220930
Délibéré après l'audience du 16 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Amar-Cid, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère, Rendu public
DTA_2111077_20220930
DTA_2200921_20221014
14 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 30 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Fejérdy, première conseillère, Mme Amar-Cid, première conseillère.
DTA_2107963_20220712
12 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 28 juin 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - M. Jauffret, premier conseiller, - Mme Amar-Cid, première conseillère.
DTA_2105445_20230223
23 février 2023
C A, représenté par Me Cusin-Rollet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2020 par laquelle le directeur général des Hospices civils de Lyon a refusé la prise en charge des soins
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