: Par une requête enregistrée 13 janvier 2020, la SARL ÉTAT DE SIÈGES, représentée par Me Vignalou, avocat, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

En ce qui concerne les rappels de taxe sur la valeur ajoutée : S’agissant de l’application de la loi fiscale : 11.

En ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée, 10. Selon l'article 256 du code général des impôts, " I.

par Me Lebrun, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du 21 octobre 2020, révélée par la décision du 26 octobre 2020, par laquelle le jury l'a ajourné

L'administration a remis en cause la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée figurant sur la déclaration de taxe sur la valeur ajoutée du mois de juillet 2015 pour un montant de 213 895 euros, au

qu'il ressort du relevé d'information intégral du permis de conduire de l'intéressé que la mention relative à l'infraction commise le 11 novembre 2022 a été modifiée et que la mention " RESTI " a été ajoutée

droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2016, 1017, et 2018, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

mai 2023, la société de droit néerlandais Jan De Boer Catamarans, représentée par la société Confianza Accountants, demande au tribunal de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée

Il soutient que le remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée sollicité par la société Energie Cerilly les Nodins a été accordé.

La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. / () ".

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, la société BNP Paribas Financial Markets SNC a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations sur la valeur ajoutée

le 21 juillet 2025, la société Groupe Dubreuil, représentée par la SELARL Jurica, a demandé au tribunal : 1°) de la décharger, en droits et intérêts de retard, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

B... demande au tribunal de prononcer la restitution d’un crédit de taxe sur la valeur ajoutée au titre de l'année 2024.

enregistrée le 11 septembre 2024, la SAS Parc Eolien Des Nouvions représentée par Me Benoit et Me Turpin Bonnet, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée

enregistrée le 11 septembre 2024, la SAS Parc Eolien d'Allerey, représentée par Me Benoit et Me Turpin Bonnet, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2024, la SAS KACHWIND demande au tribunal de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) d'un montant

enregistrée le 14 février 2025, la société civile immobilière (SCI) Montereau, représentée par Me Lefort, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d’un crédit de taxe sur la valeur ajoutée

suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, l’université de technologie de Belfort-Montbéliard (UTBM) demande au tribunal de prononcer le remboursement d’un crédit de taxe sur la valeur ajoutée

A..., représenté par Me Halfon, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée mise à sa charge au titre de l’année 2024 ; 2°) d’ordonner la restitution des sommes