présente une demande de réexamen de sa demande d'asile ou s'il n'a pas sollicité l'asile, sans motif légitime, dans le délai prévu au 3° du III de l'article L. 723-2 () ".

Seul le dernier titre délivré peut être présenté à l'échange. () II - En outre, son titulaire doit : () D. - Apporter la preuve de sa résidence normale au sens du III de l'article R. 221-1 du code de la

prévu au second alinéa du II du même article 12 () ; / 2° Ne pas être soumises à cette obligation en présentant un certificat médical de contre-indication (). / II. - Les personnes mentionnées au I de

aux II ou III du présent article.

-30-10-40 publiés le 15 juillet 2013 aux termes duquel : « Les albums et livres de coloriage sont réputés satisfaire au critère énoncé au III-A § 120 concernant l’importance relative des espaces à compléter

et aux évaluations du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés mentionné à l'article L. 541-15-1 du code de l'environnement, dans la mesure où celles-ci ne sont pas couvertes par

Aux termes de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation : « (…) / II.

Il résulte des dispositions du 2° du III. de l’article 231 ter du code général des impôts que sont regardés comme commerciaux les locaux destinés à accueillir une clientèle pour l’exercice d’une activité

B comme prioritaire et devant être hébergé d'urgence en application du III de l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation.

candidate est ouverte dès la publication de l'avis de création ou de vacance de l'emploi à pourvoir. / II. - Lorsque l'emploi permanent à pourvoir relève du 2° de l'article 3-3 de la loi du 26 janvier

candidate est ouverte dès la publication de l'avis de création ou de vacance de l'emploi à pourvoir. / II. - Lorsque l'emploi permanent à pourvoir relève du 2° de l'article 3-3 de la loi du 26 janvier

au second alinéa du II du même article 12.

au second alinéa du II du même article 12.

vaccinal prévu au second alinéa du II du même article 12.

Elle a ainsi été attributaire de trois maisons d'habitation situées à Boussay (Loire-Atlantique), aux 15, 15 bis et 17 du lieudit La Morinière.

au second alinéa du II du même article 12.

Aux termes du III de l’article 14 de la même loi : « Lorsque l’employeur constate qu’un agent public ne peut plus exercer son activité en application du I, il l’informe sans délai des conséquences qu’emporte

du II de l'article 12.

du II de l'article 12.

Les mentions d'un III et d'un huitième alinéa du III de l'article L. 612-6 du même code révèlent des erreurs de plume qui n'entachent pas d'illégalité la décision attaquée et ne la privent pas de base