CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2204749_20220701
1 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2207658_20221205
5 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 5 décembre 2022 à 14h00, ont été entendus : - le rapport de M.
6ème Chambre (J.U)
DTA_2302596_20230913
13 septembre 2023
2ème chambre
DTA_2203276_20230316
16 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que, lors d'une audition du 15 décembre 2022, M. A a été entendu par les services de police.
DTA_2400447_20240223
23 février 2024
DTA_2308059_20231115
15 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 novembre 2023 : - le rapport de M.
DTA_2405822_20240925
25 septembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
3ème chambre
DTA_2404140_20250522
22 mai 2025
D, préalablement à l'édiction de la décision d'éloignement prise à son encontre, a été entendu, en partie en langue anglaise et en partie en langue française, avec son accord, par les services de la gendarmerie
URGENCES ETRANGERS
DTA_2500912_20250417
17 avril 2025
En troisième lieu, la préfète des Landes a produit le procès-verbal d'audition de M. D, en date du 26 mars 2025.
3ème Chambre
DTA_2300077_20240206
6 février 2024
DTA_2300527_20230201
1 février 2023
Reconduites à la frontière
DTA_2502433_20250401
1 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 mars 2025 tenue en présence de M.
7éme chambre
DTA_2506185_20250923
23 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Mauny a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2602101_20260311
11 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
DTA_2603667_20260424
24 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
12ème chambre, éloignement
DTA_2517000_20251226
26 décembre 2025
DTA_2304633_20230616
16 juin 2023
5ème chambre
DTA_2411298_20250410
10 avril 2025
DTA_2201146_20230417
17 avril 2023
DTA_2208690_20230222
22 février 2023
Page 49 sur 213