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4 251 résultats pour « audition des parents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204749_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207658_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 5 décembre 2022 à 14h00, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2302596_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203276_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier que, lors d'une audition du 15 décembre 2022, M. A a été entendu par les services de police.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400447_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308059_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 novembre 2023 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405822_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404140_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

D, préalablement à l'édiction de la décision d'éloignement prise à son encontre, a été entendu, en partie en langue anglaise et en partie en langue française, avec son accord, par les services de la gendarmerie

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2500912_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

En troisième lieu, la préfète des Landes a produit le procès-verbal d'audition de M. D, en date du 26 mars 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300077_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300527_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502433_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 mars 2025 tenue en présence de M.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2506185_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Mauny a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602101_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603667_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2517000_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304633_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2411298_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201146_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208690_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

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