à son encontre le 8 novembre 2021 sur le territoire de la commune de Maisse et consistant en la conduite d'un véhicule après avoir consommé un produit stupéfiant. 2.

de cette infraction (conduite d'un véhicule après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiantes).

Cette durée peut être portée à un an en cas (…) de conduite sous l’empire d’un état alcoolique ».

et d'elle-même, une suspension provisoire pour une durée de six mois du permis de conduire de M.

et d'elle-même, une suspension provisoire pour une durée de quatre mois du permis de conduire de Mme A.

et de lui-même, une suspension provisoire pour une durée de cinq mois du permis de conduire de M.

D, de nationalité malgache, a sollicité le 25 octobre 2019 l'échange de son permis de conduire malgache contre un permis de conduire français.

A a sollicité, le 4 avril 2018, l'échange de son permis de conduire délivré par les autorités du Bénin contre un permis de conduire français.

B A a obtenu son permis de conduire le 26 juillet 2019. Suite à un contrôle routier le 29 septembre 2024, M. A a fait l'objet d'une mesure de rétention de son titre de conduite.

B... a passé l’épreuve théorique générale du permis de conduire, à l’issue de laquelle il a été admis, le 7 mai 2022.

dont le permis de conduire est invalidé par suite de l'accumulation d'infractions ayant entraîné des retraits successifs de points ne soient pas en mesure de reprendre la conduite tant qu'ils n'ont pas

, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) de suspendre l’obligation de restituer son permis de conduire et l’interdiction de conduire ; Il soutient que : -

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que d'une part, l'arrêté en litige le prive du droit à conduire qui est indispensable à l'exercice de son métier de conducteur de poids

usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ou si le conducteur ou l'accompagnateur de l'élève conducteur a refusé de se soumettre aux épreuves de vérification prévues au même article L.

du conducteur d'un véhicule intercepté après de dépassement de 40 km/ h ou plus de la vitesse maximale autorisée, établi au moyen d'un appareil homologué.

Aux termes de l’article L. 224-1 du code de la route : « I.- Les officiers et agents de police judiciaire retiennent à titre conservatoire le permis de conduire du conducteur :/ (…) 5° Lorsque le véhicule

C B, sous-préfet de l'arrondissement de Dreux, les décisions de suspension du permis de conduire.

L'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire dispose que : " I. - Le permis de conduire français est délivré soit

La décision de rétention du permis de conduire d'un conducteur constitue un acte préparatoire aux décisions de suspension, non susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.

B... est titulaire d’une carte professionnelle délivrée par le préfet de police de Paris pour l’activité de conducteur de taxi depuis juin 2010. Par un arrêté du 19 décembre 2022, dont M.