A B demande au tribunal d'annuler la décision de la ministre des armées du 3 mai 2022 portant refus d'homologation de blessures de guerre. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 20 juillet 2022, le tribunal de céans a homologué l'accord de médiation conclu le 14 avril 2022 entre Mme A et la commune de Tracy-sur-Mer

B..., représenté par Me Josseaume, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l’exécution de la décision du 15 décembre

A..., représenté par Me Josseaume, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ".

La constatation de l'excès de vitesse est présumée avoir été faite au moyen d'un appareil homologué.

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " L'ATELIER DE L'HORLOGER " et à M. B, expert.

B A demande au tribunal d'annuler une décision de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes refusant d'homologuer son véhicule de marque Jaguar

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 13 décembre 2021 du préfet de Maine-et-Loire en tant qu'elle lui impose d'équiper sa voiture d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage et de

sur le moyen relevé d'office tiré de ce que les conclusions tendant à l'homologation du rapport d'expertise ne sont pas au nombre de celles dont le juge administratif peut être valablement saisi et sont

Seine-et-Marne a suspendu son permis de conduire pour une durée de neuf mois ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui restituer son permis de conduire dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement

En second lieu, par une ordonnance d'homologation du président du tribunal judiciaire de Senlis en date du 14 janvier 2021, M.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

de la date de retrait du titre " ; 2°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Atlantiques de lui restituer son permis de conduire, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

A C, représenté par Me M'Hamdi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 28 juin 2024 par

Vu - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance n° 2202377 du 15 septembre 2022 du juge des référés du tribunal.

Le refus par le juge de faire droit à une demande de sursis à statuer est motivé ". 14.

mise en demeure ou par un acte distinct. (...). / II. - S'il n'a pas été déféré à la mise en demeure à l'expiration du délai imparti, ou si la demande d'autorisation, d'enregistrement, d'agrément, d'homologation

Les requêtes susvisées nos 2003865 et 2201095, présentées par la SAS du Domaine de Drancourt, présentent à juger des questions semblables.