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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2303774_20230803
3 août 2023
Il expose que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
4ème Chambre
DTA_1906073_20230510
10 mai 2023
Il suit de là que la première branche du moyen doit être écartée. 7.
Reconduites à la frontière
DTA_2302182_20230725
25 juillet 2023
Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. II.
DTA_2302195_20230725
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2305641_20230517
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023 sous le numéro 2305641, complétée par un mémoire enregistré le 8 mai 2023, M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2213806_20220707
7 juillet 2022
Il fait valoir que les moyens invoqués par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2517760_20251126
26 novembre 2025
L’auteur d’une requête ne contenant l’exposé d’aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d’un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu’à l’expiration du délai de recours ».
1ère chambre
DTA_2404820_20260330
30 mars 2026
Il soutient que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2304038_20230822
22 août 2023
des Portes du Coglais et/ou au préfet d'Ille-et-Vilaine, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de faire réaliser, avant tous travaux, un diagnostic géotechnique complet
Reconduite à la frontière
DTA_2501727_20250401
1 avril 2025
Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500521_20250911
11 septembre 2025
dont il a été victime survenant dans 0,000054 % des cas et contrairement à ce que soutient l'ONIAM, l'expert a bien fait une appréciation in concreto de la fréquence de survenue de la complication ;
1 ère Chambre
DTA_2101920_20230530
30 mai 2023
définies par l'instruction administrative publiée sous les références BOI-BIC-PVMV-40-20-20-20 n° 150 et BOI-IS-FUS-20-20 n° 250 dès lors que la cession qu'il a consentie est relative à une branche complète
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2202559_20221125
25 novembre 2022
avant l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de la décision d'admission ou de modification de la forme de la prise en charge du patient procédant à son hospitalisation complète. 4.
Référés
DTA_2306408_20230717
17 juillet 2023
2023, qui doit être regardé comme ayant été notifié au plus tard le 13 juillet 2023 à 9 h 46, par lequel le préfet du Pas-de-Calais a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du terrain du complexe
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2307734_20240527
27 mai 2024
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2600924_20260327
27 mars 2026
Pour soutenir que son dossier était complet, M.
4ème chambre
DTA_2304250_20260430
30 avril 2026
C... n’aurait pas fait l’objet d’un examen complet.
DTA_2301289_20230523
23 mai 2023
Il fait valoir que : - ses services font face à un afflux important de demandes et ont besoin de temps, compte tenu des moyens dont ils disposent, pour en vérifier le caractère complet ; - le requérant
Chambre 2
DTA_2302006_20240927
27 septembre 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 4 mai 2023.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2609255_20260327
Il soutient que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
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