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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2210011_20240118
18 janvier 2024
En septième lieu, aux termes de l'article UG 12 du règlement du plan local d'urbanisme : " Stationnement.
4ème Chambre
DTA_2208933_20240611
11 juin 2024
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 10.
2ème Chambre
DTA_2201218_20240724
24 juillet 2024
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 15.
3ème Chambre
DTA_2307130_20260326
26 mars 2026
par logement au-delà de cette surface. / Des places en nombre suffisant pour les bâtiments à vocation d’hébergement. / Ces places dédiées au stationnement, couvertes ou non couvertes, devront dans tous
2ème chambre
DTA_2102345_20231121
21 novembre 2023
contact avec le placier.
7ème chambre
DTA_2414507_20260429
29 avril 2026
et alors notamment que le règlement du plan local urbanisme applicable n’exige pas la réalisation de places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite, les requérants n’assortissent pas
DTA_2004095_20230420
20 avril 2023
recul par rapport aux voies et places.
3ème chambre
DTA_2100350_20230106
6 janvier 2023
équipée pour la recharge des véhicules électriques ou hybrides ; elle ne prévoit pas davantage de place pour les vélos ; - elle ne donne aucun plan des accès au stationnement et des places de stationnement
DTA_2107987_20220707
7 juillet 2022
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 4.
6ème Chambre
DTA_2114544_20250711
11 juillet 2025
règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Clamart ; - il méconnait les dispositions de l’article UE 9 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Clamart ; - il méconnait les
DTA_2204323_20231214
14 décembre 2023
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 6.
10eme Chambre
DTA_2411610_20260414
14 avril 2026
Deux-roues motorisés : Minimum : 1 place pour 6 places voiture exigées. Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée. ».
DTA_2104403_20240206
6 février 2024
local d'urbanisme relatives au stationnement, en ce que le nombre de places de stationnement est insuffisant ; - le projet méconnaît les dispositions de l'article 1AU 15 du plan local d'urbanisme relatives
DTA_1902726_20220922
22 septembre 2022
local d'urbanisme relatifs aux places de stationnement pour deux-roues ; - il méconnaît l'article 13.2.2 du règlement dudit plan relatif aux espaces végétalisés ; - il est entaché d'une erreur manifeste
1ère chambre
DTA_2102203_20230706
6 juillet 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article UC 12 du règlement du plan local d'urbanisme : " Pour les constructions destinées à l'habitat, il est demandé : - Une place de stationnement par tranche de 60
DTA_2001865_20230511
11 mai 2023
et, en tout état de cause, son projet est cohérent avec les orientations du plan en cause et respecte par ailleurs les dispositions du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Cannes qui lui
DTA_2302249_20251114
14 novembre 2025
Au-delà de cinq cents places, le nombre de places aménagées est fixé par arrêté municipal sans pouvoir être inférieur à dix. / Les emplacements réservés sont librement accessibles.
5ème Chambre
DTA_2205182_20230627
27 juin 2023
Le dossier permettait au service de vérifier la suffisance du nombre de places de stationnement projetées puisque le CERFA mentionne en rubrique 5.7 que le projet comporte 44 places de stationnement en
DTA_2205839_20231115
15 novembre 2023
et les plans des façades.
DTA_2300392_20260424
24 avril 2026
» du règlement du même plan : « Un plan de déplacements urbains (PDU) couvre le territoire communal.
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