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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2306829_20230330
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, M.
1ère Chambre
DTA_2304105_20250718
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2023, M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509745_20251127
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2025 sous le n° 2509745, M. B...
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503277_20250628
28 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2025, M.
ORTA_2313789_20231223
23 décembre 2023
L'article L. 522-1 du même code dispose : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500251_20250113
13 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510094_20251001
1 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2025, Mme B...
3ème chambre
DTA_2509751_20260223
23 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2025, M. A...
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502088_20250825
25 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2025, M.
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2304332_20231120
20 novembre 2023
La présente requête revêt donc un caractère abusif. Il y a donc lieu de condamner M. A C à payer une amende d'un euro sur le fondement de ces dispositions.
DTA_2203642_20231109
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2022, M.
ORTA_2508557_20250917
17 septembre 2025
Sur l'amende pour recours abusif : 6.
8ème chambre
DTA_2400516_20250321
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 janvier 2024 et 19 février 2025 (non communiqué), Mme C, représentée par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°)
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400043_20240118
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2024, M.
DTA_2400044_20240118
DTA_2400045_20240118
DTA_2400046_20240118
DTA_2400047_20240118
DTA_2400048_20240118
9ème chambre
DTA_2314650_20240212
12 février 2024
Au regard de l'ensemble de ce qui précède, il n'y a pas lieu de procéder à la liquidation de l'astreinte prescrite par le jugement du 4 juillet 2022. Sur l'amende pour recours abusif : 5.
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