Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code de l'éducation ; -le décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 ; -le code de justice administrative.

Mme A, ressortissante albanaise née le 3 décembre 2001, est entrée en France le 14 juin 2022, selon ses déclarations.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : Aux termes de l’article L. 600-1-2 du code de l’urbanisme : « Une personne autre que l’Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements ou une

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2023, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au renvoi en formation collégiale des conclusions dirigées contre le refus de titre de séjour, et au rejet du

Vu les autres pièces du dossier.

lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat (préfète de Seine-et-Marne), en application des

Vu les autres pièces du dossier.

Vu - la décision en litige - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

en date du 6 avril 2022 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé le séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé le délai de départ volontaire et a fixé le pays de renvoi

Vu les autres pièces des dossiers.