2025, la Ligue des Droits de l’Homme, l’association Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI), et la Fédération des associations de solidarité avec tou-te-s les immigré-e-s (FASTI), représentés

Par un arrêté du 1er juillet 2025, le préfet de la Haute-Garonne a décidé d'interdire sur tout le département de la Haute-Garonne la représentation du spectacle de M.

E n'étant ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été fixée au 14 octobre à 16h00.

G P, représentés par Me Delalande, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 par lequel la maire de Nantes a délivré à la société Plateau des Gohards, la société CIF Gohards, la

2023, le Groupe " Provoquons l'avenir " demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune d'Ensues-La-Redonne a refusé de communiquer les justificatifs des frais de représentation

C A et Mme D B, représentés par la SCP CGCB et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 octobre 2023 par lequel le maire de Roquefort-la-Bédoule a accordé à l'association

A B, représenté par sa mère, Mme D B.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2026, l’association Les Harlequinzes du Sport Loisir des Ovalies, représentée par sa présidente, doit être regardée comme demandant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2024, A B, représenté par Me Kamboua, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, M. et Mme B A, représentés par la SCP Ducrot Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel

C et Mme A E, ainsi que Mme B D représentés par Me Dumont-Scognamiglio, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Vitrolles a

B A, représenté par la SELARL Daumin Coiraton-Demercière, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2021 par lequel le maire de Francheville a délivré à la SCCV 26 rue du Chater un permis

A B, représenté par Me Chollet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 ainsi que les arrêtés rectificatifs des 9 juin et 12 août 2022 par lesquels le maire de la commune de Gradignan

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, la société Urban Renaissance Développement, représentée par la SELAFA CMS Francis Lefebvre Avocats, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, la société Ubiquiti Inc, représentée par Mes Vonnick Le Guillou et Jérôme Pentecoste, demande au juge des référés de :

B..., représenté par Me Mouronvalle, demande au tribunal 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Valmeinier a délivrer un permis de construire à la

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mars et 16 septembre 2024, Mme A B, représentée par la SCP Gros Hicter D'Halluin et associés, demande au tribunal : 1

G I, représentés par la SCP Bereger Blanc Burtez Doucede et associés, par leur requête initialement enregistrée le 28 juin 2019, ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2020, la SCI Alpaga, représentée par Me Ibanez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013 021 19 H0053, en date du

Par un mémoire, enregistré le 22 février 2022, la SAS Anjou Process Energies, représentée par Me Guignard, déclare prendre acte du désistement de la ville d'Angers.