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30 683 résultats pour « reprise du personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501076_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

; la CCIR prendra alors les mesures appropriées en considération des préconisations du médecin qui réalisera la visite médicale de reprise ; - elle a diligenté un complément d'enquête administrative

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505119_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

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TA

7ème chambre

DTA_2106003_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Il ressort des pièces du dossier que, malgré des préconisations formulées à plusieurs reprises au cours des inspections successives réalisées depuis 2008 au sujet de la non-qualification du personnel et

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901589_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Le 27 septembre 2010, un arthroscanner a été réalisé à l'Hôpital Saint-Antoine à Paris.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1610039_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de condamner la commune du Monêtier-les-Bains à verser à la CFGB la somme de 42 987,59 euros au titre des travaux de reprise réalisés en raison des désordres

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301279_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

A a réalisé 346 heures supplémentaires. Alors que le SDIS de Meurthe-et-Moselle ne conteste pas sérieusement les plannings produits par M.

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TA

7ème Chambre

DTA_2102321_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

devant être réalisée à ce niveau uniquement sur la largeur de la tranchée, la reprise proposée côté rue Carré étant en outre une reprise en pleine largeur de la bande d'entrée également en enrobé.

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TA

5ème Chambre

DTA_2108127_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

C’est dans ce contexte qu’afin de réaliser les examens biologiques prescrits, le jeune G... a fait l’objet d’une recherche de voie veineuse par le personnel hospitalier et que, selon les déclarations de

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TA

2ème chambre

DTA_2105614_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Cet article du CCAP précise aussi que les travaux seront réalisés en site occupé 24h/24h avec des passages de véhicules et la présence de personnel à proximité.

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TA

1ère Chambre

DTA_2300168_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

De plus, il n'est pas contesté que la SARL TMC utilise les moyens matériels de la société Technimarine pour réaliser son activité.

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TA

6ème chambre

DTA_2105269_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

S'agissant de la période du 31 juillet 2018 au 3 septembre 2018, la société Five justifie avoir réalisé un chiffre d'affaires hors taxes de 31 261 euros, alors que le chiffres d'affaires réalisé en août

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TA

7ème chambre

DTA_2108043_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Mme A, aide-soignante, personnel civil du ministère de la défense, affectée à l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Desgenettes depuis le 16 décembre 2013, a été placée en congé de maladie ordinaire

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TA

1ère chambre

DTA_2004368_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A a repris ses fonctions au service de courtage dans le cadre d'un temps partiel au motif de l'absence de poste vacant.

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TA

4 ème Chambre

DTA_2002638_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Ainsi, et contrairement à ce que fait valoir cette société, il ne peut être reproché à la commune, qui a fait preuve de diligence, de n'avoir pas réalisé les travaux de reprise préconisés par le premier

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TA

1ère Chambre

DTA_2001541_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Sur la décision implicite refusant de faire droit à la demande de Mme E tendant à une reprise à temps partiel thérapeutique : 4.

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TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2127552_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

la durée de l'incarcération restant à subir est supérieure à trois ans, au jour où est formée la demande visée au premier alinéa ; 2° Un condamné à raison d'actes de terrorisme tels que prévus et réprimés

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TA

6ème Chambre

DTA_2010175_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Tirant les conséquences de ces redressements, l'administration fiscale a adressé à M.

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TA

2ème chambre

DTA_2300733_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

2023, Mme A B, représentée par Me Martinez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Caderousse a fixé au 6 octobre 2022 la date de sa reprise

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2413219_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L'intéressé étant titulaire d'un visa délivré par les autorités belges, valide du 14 mai 2024 au 14 mai 2025, ces dernières ont été saisies d'une demande de reprise en charge de M.

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TA

6ème chambre

DTA_2600095_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

décès, la démission, la rupture du contrat de travail, la perte des conditions requises pour être éligible.

Source officielle

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