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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501076_20250305
5 mars 2025
; la CCIR prendra alors les mesures appropriées en considération des préconisations du médecin qui réalisera la visite médicale de reprise ; - elle a diligenté un complément d'enquête administrative
Reconduite à la frontière
DTA_2505119_20251218
18 décembre 2025
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
7ème chambre
DTA_2106003_20240802
2 août 2024
Il ressort des pièces du dossier que, malgré des préconisations formulées à plusieurs reprises au cours des inspections successives réalisées depuis 2008 au sujet de la non-qualification du personnel et
3ème chambre
DTA_1901589_20220721
21 juillet 2022
Le 27 septembre 2010, un arthroscanner a été réalisé à l'Hôpital Saint-Antoine à Paris.
3ème Chambre
DTA_1610039_20230329
29 mars 2023
Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de condamner la commune du Monêtier-les-Bains à verser à la CFGB la somme de 42 987,59 euros au titre des travaux de reprise réalisés en raison des désordres
Chambre 1
DTA_2301279_20250603
3 juin 2025
A a réalisé 346 heures supplémentaires. Alors que le SDIS de Meurthe-et-Moselle ne conteste pas sérieusement les plannings produits par M.
7ème Chambre
DTA_2102321_20250328
28 mars 2025
devant être réalisée à ce niveau uniquement sur la largeur de la tranchée, la reprise proposée côté rue Carré étant en outre une reprise en pleine largeur de la bande d'entrée également en enrobé.
5ème Chambre
DTA_2108127_20251104
4 novembre 2025
C’est dans ce contexte qu’afin de réaliser les examens biologiques prescrits, le jeune G... a fait l’objet d’une recherche de voie veineuse par le personnel hospitalier et que, selon les déclarations de
2ème chambre
DTA_2105614_20230602
2 juin 2023
Cet article du CCAP précise aussi que les travaux seront réalisés en site occupé 24h/24h avec des passages de véhicules et la présence de personnel à proximité.
1ère Chambre
DTA_2300168_20231024
24 octobre 2023
De plus, il n'est pas contesté que la SARL TMC utilise les moyens matériels de la société Technimarine pour réaliser son activité.
6ème chambre
DTA_2105269_20240515
15 mai 2024
S'agissant de la période du 31 juillet 2018 au 3 septembre 2018, la société Five justifie avoir réalisé un chiffre d'affaires hors taxes de 31 261 euros, alors que le chiffres d'affaires réalisé en août
DTA_2108043_20230427
27 avril 2023
Mme A, aide-soignante, personnel civil du ministère de la défense, affectée à l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Desgenettes depuis le 16 décembre 2013, a été placée en congé de maladie ordinaire
1ère chambre
DTA_2004368_20231130
30 novembre 2023
A a repris ses fonctions au service de courtage dans le cadre d'un temps partiel au motif de l'absence de poste vacant.
4 ème Chambre
DTA_2002638_20221227
27 décembre 2022
Ainsi, et contrairement à ce que fait valoir cette société, il ne peut être reproché à la commune, qui a fait preuve de diligence, de n'avoir pas réalisé les travaux de reprise préconisés par le premier
DTA_2001541_20240207
7 février 2024
Sur la décision implicite refusant de faire droit à la demande de Mme E tendant à une reprise à temps partiel thérapeutique : 4.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2127552_20220927
27 septembre 2022
la durée de l'incarcération restant à subir est supérieure à trois ans, au jour où est formée la demande visée au premier alinéa ; 2° Un condamné à raison d'actes de terrorisme tels que prévus et réprimés
6ème Chambre
DTA_2010175_20221104
4 novembre 2022
Tirant les conséquences de ces redressements, l'administration fiscale a adressé à M.
DTA_2300733_20250530
30 mai 2025
2023, Mme A B, représentée par Me Martinez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Caderousse a fixé au 6 octobre 2022 la date de sa reprise
ELOIGNEMENT
DTA_2413219_20250113
13 janvier 2025
L'intéressé étant titulaire d'un visa délivré par les autorités belges, valide du 14 mai 2024 au 14 mai 2025, ces dernières ont été saisies d'une demande de reprise en charge de M.
DTA_2600095_20260401
1 avril 2026
décès, la démission, la rupture du contrat de travail, la perte des conditions requises pour être éligible.
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