CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601477_20260427
27 avril 2026
Chaque rapport sera déposé sous forme électronique par le biais de « Transfert Pro ». Il notifiera copie dudit rapport aux parties.
DTA_2505527_20260127
27 janvier 2026
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2401983_20250527
27 mai 2025
bâtiments externat et technologique du lycée Georges Cabanis, sis sur la commune de Brive-la-Gaillarde ; - le lot n°10, concernant l'isolation par l'extérieur et le ravalement, a été attribué à la SARL
3 ème Chambre
DTA_2100369_20230112
12 janvier 2023
J G, le syndicat CFDT Transports routiers de Haute-Normandie et M.
3ème chambre
DTA_2300948_20250317
17 mars 2025
Et, par un courrier recommandé reçu le 17 juillet 2023, ils ont notifié à la Sarl Kheops Développement ainsi qu'à la commune de Sainte-Marie leur recours contentieux.
Chambre 1
DTA_2101018_20250328
28 mars 2025
Enfin, à la même date, la SARL LVC Invest a cédé à la SARL MC Invest la totalité des parts sociales de la SARL Vemmi.
4ème chambre
DTA_2201627_20220726
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 12 mai et 29 juin 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Biologie Servier, représentée par Me Salomé
4e Section - 3e Chambre
DTA_2212912_20230522
22 mai 2023
Un mémoire a été enregistré pour la SARL Parking Convention le 21 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2101452_20221013
13 octobre 2022
Par la présente requête, la SARL Capdepon demande au tribunal de condamner FranceAgriMer à lui verser une somme de 8 326,08 euros en réparation de ce préjudice.
DTA_2202581_20240920
20 septembre 2024
La SARL Hot Zone exploite un établissement dénommé Red Zone, situé au 25, avenue Carnot en Avignon.
1ère Chambre
DTA_2400446_20250925
25 septembre 2025
La SARL Zamana a déclaré, lors de sa création en 2017, une activité de fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques.
5ème chambre
DTA_2304952_20241126
26 novembre 2024
SARL Sémaphore.
2ème Chambre
DTA_1905401_20221003
3 octobre 2022
Article 2 : La requête de la Sarl Segundo distribution est rejetée. Article 3 : La Sarl Segundo distribution est condamnée à verser à M.
DTA_2401108_20251120
20 novembre 2025
Article 2 : La commune des Rives de l’Yon versera une somme totale de 1 500 euros à la SARL Guillet-Joguet, à la SCP Mjuris et à Mme A....
DTA_2200413_20230425
25 avril 2023
Ainsi la création de la SARL Tech a bien entraîné, avec ces mouvements de personnels, le transfert de certains moyens d'exploitation des entreprises préexistantes vers la société nouvelle.
5ème Chambre
DTA_1902198_20240109
9 janvier 2024
Le 6 juin 2014, la société Groupe SAE - Tennis d'Aquitaine a été retenue pour, notamment, la fourniture et la pose sur le site d'un gazon synthétique non sablé.
7ème chambre
DTA_2201801_20240206
6 février 2024
public guidé ou d'un transport collectif en site propre (TVM, RER B, RER C) : 1 place de stationnement par logement () ". 10.
DTA_2112138_20240206
DTA_2102031_20221214
14 décembre 2022
partie du bénéfice de la SARL Electro Brest vers sa filiale allemande déficitaire.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100360_20240131
31 janvier 2024
Rolland et Jeffrey A représentés par Me Selini El-Hem, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 novembre 2019 par lequel le préfet de l'Isère a autorisé le transfert d'une licence IV sur
Page 49 sur 135