La requête a été communiquée au préfet de l'Essonne, qui n'a pas produit de mémoire en défense mais qui a versé, le 24 mai 2023, des pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

sanguine de Versailles Le Chesnay ; - ni l'origine transfusionnelle de la contamination de Mme B ni la preuve de la fourniture par le centre de transfusion sanguine de Versailles Le Chesnay des produits

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée et des mémoires, enregistrés les 29 août 2022, 5 mai 2023 et 4 juillet 2023, Mme A H née F, Mme D G née H, M. C H et M.

Vu les pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

La procédure a été communiquée au préfet des Yvelines qui n'a pas produit de mémoire en défense mais a versé des pièces au dossier le 27 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les pièces du dossier.

Il est procédé à cette transmission si les conditions suivantes sont remplies : 1° La disposition contestée est applicable au litige ou à la procédure, ou constitue le fondement des poursuites ; 2° Elle

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2023, M.

de sa situation ; - elle est entachée d'un vice de procédure en l'absence de transmission du procès-verbal de cette commission ; - elle est entachée d'erreur de fait ; - elle est entachée d'erreur

R. 313-22 et R. 313-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile du fait du défaut de preuve de transmission du rapport médical au collège de médecins de l'Office français de

entre les transfusions et le virus HTLV ; - toute demande dirigée contre l'ONIAM par la CPAM devra être rejetée, dès lors que les dispositions applicables ne permettent pas de recours des tiers payeurs

Vu les autres pièces du dossier.