Sur la compétence du juge unique : 2.

G F, représentant unique des requérants en application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, à la commune de Bachy et à M. et Mme C et E J. Fait à Lille, le 19 septembre 2023.

auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; () ". 2.Lorsque la requête est adressée à la juridiction par un avocat, au moyen

Par un courrier adressé à leur conseil au moyen de l’application « Télérecours » le 12 décembre 2024, les requérants ont été invités, sur le fondement des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de

Aux termes de l'article R. 612-5-2 du même code : " En cas de rejet d'une demande de suspension présentée sur le fondement de l'article L. 521-1 au motif qu'il n'est pas fait état d'un moyen propre à créer

les requérants qui forment un recours contentieux à l'encontre d'un permis de construire doivent notifier une copie intégrale du recours ou une lettre qui reprend intégralement l'exposé des faits, moyens

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C D, représentante unique des requérants, à la commune de Saint-Laurent-de-Mure et à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 7 novembre 2024.

Elle comporte, selon le cas, la mention soit de la demande de logement social déjà enregistrée assortie du numéro unique d'enregistrement attribué au demandeur, sauf justification particulière, soit de

Elle soutient que : - la requête est tardive ; - les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) La Brasserie, représentée par Me Dalbin, demande au tribunal : 1°)

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) La Brasserie, représentée par Me Dalbin, demande au tribunal : 1°)

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) La Brasserie, représentée par Me Dalbin, demande au tribunal : 1

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) La Brasserie, représentée par Me Dalbin, demande au tribunal : 1

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, et des mémoires enregistrés les 13 février 2023, 13 juin 2023 et 13 juillet 2023, la société par actions simplifiée à associé unique

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) La Brasserie, représentée par Me Dalbin, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) La Brasserie, représentée par Me Dalbin, demande au tribunal :

tiré de l'irrecevabilité de la requête, qui ne contient pas de moyen ou uniquement des moyens démunis des précisions nécessaires à l'appréciation de leur bien-fondé.

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

B U et Mme AD U demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le maire de Champis a délivré un permis de construire à Mme F Q pour la construction d'un chenil, d'une infirmerie et

Toutefois, cet unique moyen n'est assorti d'aucune précision permettant d'en apprécier le bien fondé.