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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2000021_20231113
13 novembre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
JU2
DTA_2300877_20240222
22 février 2024
Elle fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier et notamment les pièces communiquées le 4 septembre 2023.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312039_20231222
22 décembre 2023
En premier lieu, l'indivision 47 rue du Coq et M.
9ème chambre
DTA_2406693_20250429
29 avril 2025
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er août 2024, 20 novembre 2024 et 20 mars 2025, Mme C F veuve B et Mme A E épouse D, agissant tant en leurs noms personnels qu'en celui de l'indivision
Juge unique chambre 4
DTA_2306942_20251121
21 novembre 2025
Puis, par un titre exécutoire n° 2327 émis le 28 juillet 2023, la commune de Rodez a mis la somme de 13 190,06 euros à la charge de l’indivision C....
1ère chambre
DTA_2104869_20230608
8 juin 2023
Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre
DTA_2101563_20230523
23 mai 2023
Par suite et sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête, M.
DTA_2401594_20260423
23 avril 2026
Considérant ce qui suit : L’indivision successorale de Mme E... B..., M. et Mme A...
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2300901_20230725
25 juillet 2023
Article 3 : L'experte avertira par tous moyens utiles le maire de la commune et les propriétaires de l'immeubles de la date et de l'heure de la visite prévue à l'article 1er.
DTA_2200796_20250708
8 juillet 2025
des contribuables membres de l'indivision.
ORTA_2400876_20240209
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024, l'indivision 47 rue du Coq et M.
7éme chambre
DTA_2107059_20231123
23 novembre 2023
D B, oncle de la requérante, membre de l'indivision B, jusqu'à son décès en 2014.
CH 2 JU
DTA_2302622_20250430
30 avril 2025
A est propriétaire en indivision du bien immobilier de son défunt père, décédé le 9 août 2017.
1ère Chambre
DTA_2003594_20230127
27 janvier 2023
Pour l'application de l'article L. 600-4-1 du code de l'urbanisme aucun des autres moyens de la requête n'est de nature à fonder l'annulation l'arrêté de non-opposition attaqué.
11ème chambre, JU
DTA_2400798_20260120
20 janvier 2026
Il en résulte qu’en cas d’indivision successorale, si le bien est inoccupé, la taxe est établie au nom de l’indivision, l’obligation de payer incombant alors à chaque indivisaire qui ne peut, en l’absence
2ème chambre
DTA_2203288_20250507
7 mai 2025
Elle fait valoir que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.
DTA_2000579_20230601
1 juin 2023
n° 26, n° 30, n° 36, n° 37 et n° 38, propriété de l'indivision, en zone naturelle non constructible.
JUGE UNIQUE 3
DTA_2303277_20251222
22 décembre 2025
Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
3ème chambre
DTA_2101835_20230803
3 août 2023
Dans ces conditions, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 123-19 du code de l'environnement doit être écarté. 4.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2212525_20230217
17 février 2023
D, premier vice-président, pour statuer sur les demandes d'expertise. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
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