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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403314_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
du 20 octobre 2023 portant reclassement dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale et d'enjoindre à sa nomination dans le grade de brigadier-chef de classe supérieure échelon 03
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506259_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
demande au juge des référés du tribunal administratif saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative de : 1°) de suspendre l’exécution des délibérations n° 2024-12-03
Source officielle1ère chambre
DTA_2201418_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Verneuil-sur-Seine a réaffirmé son opposition politique au projet de contournement de la route départementale 154 à travers le bois régional situé sur son territoire et abrogé la délibération n°2018-03
Source officielle6ème chambre
DTA_2100395_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
/201928,00 euros824539118/03/201928,00 euros821618804/03/201928,00 euros838778918/08/201930,00 euros838779018/08/201954,13 euros846427420/11/201960,65 euros839642303/09/2019195,91 euros 722703509/04/202030,00
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302568_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
WALK PLACE 60068 PARK RIDGE - ILLINOIS-ETATS-UNIS (ETA) NU-PROPRIETAIRE - Madame AZ née le 19/11/1964 à 41 BLOIS demeurant LE PRIEURE GENILLE (37460) NU-PROPRIETAIRE - Madame BN née le 20/03
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317670_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 03 septembre 2025, la société Entreprise de travaux publics de l’ouest déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les pièces du dossier.
Source officielleJuge Unique
DTA_2201389_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
) d'annuler la décision du 08 mars 2022 par la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin a refusé la remise de dette relative à un indu d'allocations familiales et de complément familial établi le 03
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2203745_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne l’infraction commise le 8 février 2021 à 23 h 03 à Lille : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303127_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il fait valoir que, le 9 septembre 2024, l'autorisation préalable sollicitée, valable du 09/09/2024 au 09/03/2025, a été délivrée à Mme A. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301461_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision n° 03-040423, prise par délégation, par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300705_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B A conteste la décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de l'Allier (CDAPH 03) du 19 mai 2022 relative à la reconnaissance de sa qualité de travailleur handicapé
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2400321_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B A, représenté par Me Varrod, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite du 03 mai 2024 par laquelle l'État a refusé sa demande de réintégration au sein du haut-commissariat de la République
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501376_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Il fait valoir qu'aucune intervention du SDIS n'a eu lieu et que le SAMU 03, rattaché au centre hospitalier de Moulins, a confirmé avoir reçu un appel de la requérante le 7 mai 2023 à 13h20.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003512_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
décisions du 22 juillet 2020 du 20 octobre 2020 par lesquelles le président du conseil départemental de l'Yonne a opposé la prescription quadriennale sur certaines créances nées du contrat référencé " DSP-03
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2006438_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Le préfet des Hauts-de-Seine fait valoir que Mme C est relogée depuis le 03 juin 2021 dans un logement de type T2 situé à Boulogne-Billancourt.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2530795_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., demande au tribunal : 1°) l’annulation de la décision du 03 octobre 2025 par laquelle le maire de la ville de Bondy l’a mise en demeure en raison d’absences injustifiées ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202864_20240808
8 août 2024
8 août 2024
le 20 septembre 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Laudun-l'Ardoise n° 2022-03
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1414910_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 03/08/2014, la société DHL GLOBAL FORWARDING FRANCE, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielleJuge Unique
DTA_2306679_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
les infractions du 18 mai 2020, du 21 avril 2020, du 24 juin 2020, du 18 août 2020, du 16 octobre 2020, du 24 juin 2020, du 23 avril 2021, du 6 juillet 2021 à 14h31 et à 17 h 08, du 17 mars 2023 à 11 h 03
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2417747_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Le 19/03/2024 il a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour.
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