Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

septembre 2022, 14 octobre 2022, 30 novembre 2022 et 26 décembre 2022, la ministre de la culture, représentée par la SELARL D4 Avocats associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°

Bâtiment, représentée par Me Serrano-Bentchich, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : Avant-dire droit : 1°) d'appeler à la cause la société Preventec CSPS et lui enjoindre

de maintien de la propreté et de bio-nettoyage des locaux, correspondant au lot n°1 de l'appel d'offre ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts de reprendre

La direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aube a identifié 1 376 appels de démarchage téléphonique émis par la société Consulting gestion

Considérant ce qui suit : 1.

la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire enregistrée le 10 février 2023, la société TEVA SANTÉ SAS, représentée par Me Lantrès, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'appel provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, la société TEVA SANTÉ SAS, représentée par Me Lantrès, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’appel à contribution

Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, la société Hôtelière des Antilles Françaises représentée par Me Fouilleul demande au tribunal : 1°) d'annuler l'appel à projet

227 656,68 euros TTC, restant à leur charge en règlement du solde du lot n° 1.

Considérant ce qui suit : 1.

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, la société Oceanet Technology, représentée par Me Frölich, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1

Aux termes de l'article L. 3211-12-4 du même code : " L'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire prise en application des articles L. 3211-12 , L. 3211-12-1 ou L. 3222-5-1 est susceptible

Considérant ce qui suit : 1.

les apprentis et collaborateurs des campus du CFA de la CMA Normandie " et la décision de rejet de son offre ; 2°) d'annuler la procédure de passation du lot n° 1 de l'appel d'offres n° 2023-28-05 ;

Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2021 sous le numéro 2100357, le CHI Castres-Mazamet, représenté par Me Daumas, demande au tribunal de : 1°) statuer sur l'appel en cause de la société Collin-Médical