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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400655_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En ce qui concerne les 4 infractions routières des 15 janvier 2022, 30 juin 2022, 30 juillet 2022 et 22 août 2022 : 5.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1906445_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision préfectorale du 30 octobre 2018 : 2.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2106392_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

B ne relève d'aucun des secteurs mentionnés aux annexes 1 et 2 du décret du 30 mars 2020 précité. 10.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_1910210_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

juin 2015 et le 30 juin 2016. 16.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108633_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

La SNC 30 Château a acquiescé à ce désistement et renoncé à ses conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408289_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

de retour à l'emploi (ARE) suite à sa démission légitime, et à titre subsidiaire, de suspendre l'arrêté du 30 avril 2024 la radiant des cadres. 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301805_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Le 12 mai 2023, elle a sollicité l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour la période allant du 1er janvier au 30 novembre 2017.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204876_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Par courrier en date du 30 mai 2022 auquel il n'a pas été répondu, M. B a demandé à la directrice générale de l'ANAH d'abroger la décision du 30 novembre 2021. Dans le cadre du présent recours, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103479_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mars 2021 et 2 mai 2022, M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403641_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

de conduire du requérant suite au stage de sensibilisation à la sécurité routière suivi les 29 et 30 novembre 2024 ; - le permis de conduire du requérant est doté de onze points.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2114455_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

par l'article 36 du décret du 30 décembre 1993 modifié n'a pas été réalisée et que M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304293_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 30 novembre 2020, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301411_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Il a bénéficié d'un arrêt de travail du 30 janvier au 11 avril 2020, date de sa reprise.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208198_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

rectification n° 3924 en date du 24 mars 2021, elle s’est vu notifier des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés au titre des exercices clos les 30 juin 2018 et 2019.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200153_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

tendant à annuler la décision du 8 mars 2022 par laquelle le receveur-conservateur des hypothèques de la direction des affaires foncières a refusé de transcrire un acte de vente sous seing privé signé le 30

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300752_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

au 29 octobre 2022 et du 30 octobre 2022 au 30 octobre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508080_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Le juge de l'excès de pouvoir exerce un contrôle normal sur le respect de ces conditions d'application de l'article 40 du décret du 30 décembre 1993.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004231_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Si la société Netwiller soutient que les six avis de mise en recouvrement en date des 30 décembre 2016, 15 mai 2017, 17 juillet 2017, 30 avril 2018, 31 octobre 2018 et 30 novembre 2018, dont elle a été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400354_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Le jugement du tribunal a été notifié le 30 avril 2024 à la préfète du Rhône qui en accuse réception le jour même.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400358_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Le jugement du tribunal a été notifié le 30 avril 2024 à la préfète du Rhône qui en accuse réception le jour même.

Source officielle

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