au 31 décembre 2013, s'agissant de la taxe sur la valeur ajoutée, et du 27 juillet 2011 au 31 décembre 2013, s'agissant de l'impôt sur les sociétés.

2011, puis stagiaire surveillante par arrêté du 5 mars 2012 et titularisée en qualité de surveillante à compter du 5 mars 2013 au 11ème échelon de son grade correspondant à l'indice brut 479 (indice nouveau

2011, puis stagiaire surveillante par arrêté du 5 mars 2012 et titularisée en qualité de surveillante à compter du 5 mars 2013 au 11ème échelon de son grade correspondant à l'indice brut 479 (indice nouveau

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - les décrets n° 2013-793 du 30 août 2013, n° 2014-1127 du 3 octobre 2014, n° 2015-1231 du 6 octobre 2015, n° 2016-1726 du 29 septembre 2016

Mme B C a exercé ses fonctions de secrétaire administrative au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord du 1er septembre 2015 au 31 août 2018.

Par une requête et des mémoires enregistrés le 8 juin 2018, le 21 janvier 2019, le 2 mai 2019, le 8 août 2019 et le 17 mars 2022 sous le n° 1803677, la société Ikea développement, représentée par CMS Francis

Vu : - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 ; - le décret n°2012-1246 du 7 novembre

il a rejeté des passifs non justifiés au titre des années 2012, 2013 et 2014, et remis en cause des déductions de charges au titre des années 2013 et 2014.

, n° 2014-1127 du 3 octobre 2014, n° 2015-1231 du 6 octobre 2015, n° 2016-1726 du 29 septembre 2016 et n° 2017-739 du 4 mai 2017 portant revalorisation exceptionnelle du montant forfaitaire du revenu de

Les délibérations relatives au régime indemnitaire du personnel municipal de la commune de Marseille des 11 février 2013, 1er janvier 2016, 3 avril 2017 et 25 novembre 2019, prévoient que l'ISS est calculée

-602 du 30 juillet 1987 ; - le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 ; - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le code de justice administrative.

5 juillet 2016, 12 janvier 2017 et 29 décembre 2017, rapportés par les arrêtés du 22 janvier 2018, sont des décisions créatrices de droit et ne sont entachés d'aucune illégalité de sorte qu'en application

faveur de la recherche pour un montant de 8 877 euros au titre de l'exercice clos en 2015, de 4 249 euros au titre de l'exercice clos en 2016 et de 25 390 euros au titre de l'exercice clos en 2017 ;

B trois indus de RSA d'un montant de 4 901,44 euros pour la période de juin 2011 à mai 2012, d'un montant de 8 848,11 euros pour la période de juin 2012 à mai 2014 et d'un montant de 16 079,46 euros pour

Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 ; - le décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 ; - le code de justice administrative.

E a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) le 4 mai 2015 qui a confié au Dr F, chirurgien viscéral, et au Dr B, neurologue, une mission d'expertise le 4 août 2015.

001) au titre de la période du 1er août 2015 au 31 mai 2017, un indu d'allocation de logement familiale d'un montant de 11 187 euros (IM4 001) au titre de la période du 1er janvier 2016 au 31 juillet

513 du 20 mai 2014 ; - le décret n° 2018-119 du 10 décembre 2018 ; - l'arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime

Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité qui a porté sur la période du 1er octobre 2015 au 30 novembre 2018.

qu'elles décident de mettre fin à sa scolarité au 31 août 2019 ; 4°) d'annuler l'arrêté pour convenances personnelles du 9 juin 2016 avec toutes conséquences de droit sur sa scolarité et la possibilité