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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2306692_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
du 1er juillet au 31 août ; - de 10 heures à 6 heures les week-ends, les jours fériés et les vacances scolaires pour la période allant du 1er septembre au 30 septembre et du 1er avril au 30 juin
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102174_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
et de l'arrêté du 12 décembre 2018 autorisant la production et la distribution d'eau potable par un réseau public concernant la commune d'Alban.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200867_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Une demande de maintien du 21 mars 2023 a été adressée à la Sarl Guadeloupe Olivier Alain Defisc Invest.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202958_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
La requête et les pièces annexées ont été régulièrement communiquées aux docteurs Laurent Juret et Alaa Richet, qui n'ont pas présenté d'observations.
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2105374_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La requête a été communiquée au collège Alain Fournier qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503233_20250801
1 août 2025
1 août 2025
, appartenant à : Commune d’Allaines sise Mairie – 3 Grande Rue à Allaines (80200) ; Parcelle cadastrée section ZD 52 située Les Quatorze, appartenant à : Commune d’Allaines sise Mairie – 3 Grande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201496_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Toutefois, les différents éléments produits ne suffisent pas à établir que Mme B ne pourrait pas bénéficier effectivement d'un traitement approprié en Albanie.
Source officielle6ème chambre
DTA_2000234_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La procédure a été communiquée à la SARL MRH et à la société Atelier Alain Philip, lesquels n'ont pas produits d'écritures en défense.
Source officielleChambre 3
DTA_2303356_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par suite, la société Alain Gallois est fondée à soutenir que le titre exécutoire contesté méconnaît les dispositions citées au point précédent. 6.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005859_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que la décision du maire de Saint-Alban du 26 novembre 2020 retirant la décision tacite de non-opposition a été présentée au domicile de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306155_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 20 avril 2023 par laquelle le maire de la commune d'Allan ne s'est pas
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2527680_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
exécution du marché conclu le 23 juin 2025 et du marché rectificatif du 18 juillet 2025, conclus entre le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la société Alan
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505072_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 22 janvier 2026, la société Alan Insurance informe le tribunal que Mme B... a obtenu une dispense d’adhésion au contrat collectif pour la complémentaire santé pour l’année
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104267_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
De même si Mme C se prévaut de sa vie commune avec un compatriote titulaire d'un titre de séjour et avec lequel elle a eu un enfant, nommé Allane, en 2020, il n'est aucunement établi que la vie familiale
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501572_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Article 2 : L’Etat versera à la SAS Efinor Allais une somme de 800 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301645_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
B a perçu des indemnités en raison de ses congés maladies pour la période allant du 14 mars et 16 avril 2022 et que la période allant du 11 mars au 13 mars 2022 correspond à 3 jours de carence applicable
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104449_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le quartier d'Allade, situé sur la commune de Belbèze-en-Comminges, est notamment desservi par une voie publique qui traverse la propriété de Mme C.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102764_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
D, maire de la commune de Saint-Alban-Auriolles. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2301701_20240823
23 août 2024
23 août 2024
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Julien-en-Saint-Alban, qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2107895_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
N'ayant pas confirmé sa requête dans le délai imparti, la société Sed Galerie Alain Bovis est réputée s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions.
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