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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405202_20240801
1 août 2024
1 août 2024
conclusions tendant à la reprise des relations contractuelles (Conseil d'Etat, 23 mai 2011, Société d'aménagement d'Isola 2000, société de gestion d'Isola 2000, n° 323468 ou encore 1er avril 2015, Société Almeria
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302110_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée : - à la Ville de Paris, - à l'atelier Giet architecture, - à la société Arnou architecte, - à la société Alterea, - à la société Emacoustic
Source officielle6ème chambre
DTA_2107500_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : A une requête enregistrée le 23 septembre 2021, Mme B D, représentée A Alternatives avocats, agissant A Me Alberto, doit être regardée comme demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203785_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
séjour sollicité au motif de l'absence d'entrée régulière sur le territoire français, le requérant fournissant un visa C espagnol valide mais dépourvu du tampon des douanes espagnoles dans la commune d'Almeria
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302110_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la ville de Paris, à l'atelier Giet architecture, à la société Arnou architectes, à la société Alterea, à la société Emacoustic, à la société BTP consultants
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504899_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
ailleurs le stationnement des usagers du service public se retrouvera impacté, l'activité des cellules déjà en activité telles que la société Digital Display, et le chantier de construction de la société Alméria
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207013_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Ayant une nouvelle promesse d'embauche par la société Alterea, Mme B a sollicité une admission exceptionnelle de séjour le 25 janvier 2022.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2216706_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 8 décembre 2022, 29 mai et 30 juin 2023, Mme D F, représentée par Me Albera, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle8ème Chambre
DTA_2510468_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Jacquinot, - les observations de Me Alberto-Mirgalet, substituant Me Pierre, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515705_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... et Fabyan-Constantin-Alberto Maruntelu sur la liste scolaire de la commune dans un délai de sept jours à compter de la notification de l’ordonnance et, d’autre part, mis à la charge de la commune
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2504779_20260219
19 février 2026
19 février 2026
à L 821-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, pour avoir débarqué sur le territoire français, le 13 mai 2024, un passager de nationalité indéterminé, se disant Luis Alberto
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2201917_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Entré en France en 2018 selon ses déclarations, après avoir été interpellé en Espagne à Almeria sous l'identité de Karamon Diabate, né le 1er janvier 1997, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508273_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
D alberto, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de son fils mineur A C B, représenté par Me Perrot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300968_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, M.et Mme A et autres, représentés par Me Alberto, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301118_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2023, M.et Mme A et autres, représentés par Me Alberto, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205071_20220829
29 août 2022
29 août 2022
en uniforme, d'autre part, les propos diffamatoires, discriminatoires, mensongers et tous éléments la désignant sur la page " Ecole nationale de police Périgueux ", sur les comptes Facebook " Franck Alberty
Source officielle7ème chambre
DTA_2100644_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A ; - le terrain situé au 535 du chemin Albéric Poulain à Aix-en-Provence, a été sous-évalué dès lors que : - l'administration n'a pas tenu compte de son potentiel économique ; - s'il est situé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103198_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
T A, représentés par Me Alberto, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2021 du maire de la commune de Cessieu portant non opposition à déclaration préalable, ensemble la décision
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601823_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Vérisson ; - et les observations de Me Alberto-Mirgalet substituant Me Pierre, et représentant M. B..., absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielle7ème chambre
DTA_2100647_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
dette que la SCI Rognac avait à son égard ; - l'administration n'apporte pas la preuve que Mme C a appréhendé un revenu occulte d'un montant de 505 389 euros ; - le terrain situé au 535 du chemin Albéric
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