Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_1910576_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Marias, premier conseiller, Mme Parent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022. Le rapporteur, Signé H.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300833_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Quelle que soit la nature de la requête, en se bornant à soutenir que sa candidature par favoritisme, sans apporter aucun élément factuel ni aucune pièce au soutien de ses allégations, n'assortit pas son
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301171_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Il résulte de l'instruction, notamment des photographies produites à l'audience et des allégations non contredites de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500278_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 mai 2025, 26 mai 2025 et 27 mai 2025, l'association des anciennes et anciens du Lycée de Bellevue (AAALB), représentée
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300794_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 juin 2023 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de Corse-du-Sud a affecté son enfant, prénommé Hayat, au collège Maria
Source officielle2ème chambre
DTA_2200422_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A, - et les observations de Me Clotagatide, représentant la Réserve naturelle marine de La Réunion. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106326_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
permis de construire est incomplet, en méconnaissance de l'article R. 451-2 du code de l'urbanisme ; - le projet méconnaît l'article B II.2 du règlement du plan de prévention du risque de submersion marine
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206127_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Par une lettre enregistrée le 22 juillet 2022, la caisse commune de sécurité sociale des Hautes Alpes, doit être regardée comme ne s'opposant pas à la demande d'expertise sollicitée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002928_20230206
6 février 2023
6 février 2023
En premier lieu, le dossier de déclaration traite du risque lié aux inondations et aux submersions marines aux pages 36 à 42.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2512193_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Fessard-Marguerie, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2514992_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A est marié à une ressortissante française depuis le 19 mai 2024 et vit avec son épouse au 1 allée des Genêts à Aulnay-sous-Bois (93600).
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302462_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Au cours de l'audience publique du 16 mai 2023 à 10h, en présence de Mme Malo, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Mariller, juge des référés qui a informé les parties, en application
Source officielle1ère chambre
DTA_2307994_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre
DTA_2305111_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Marias ; - les observations de Me Segonds, substituant Me Berdugo, pour le requérant. Le préfet n'étant ni présent ni représenté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101078_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Debat, premier conseiller, - Mme Fessard-Marguerie, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302232_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
En se bornant à soutenir que " les impôts sont spécialisés dans l'escroquerie ", sans apporter aucun élément factuel ni aucune pièce au soutien de ses allégations, M.
Source officielleChambre 1
DTA_1900610_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Lapeyrouse, représentée par la société DS avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2019 par lequel la préfète du Puy-de-Dôme a autorisé l'exploitation du plan d'eau " Les Marins
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302299_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
, importation et exportation des produits issus des activités de pêche maritime et d'aquaculture marine ; (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512972_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Fessard-Marguerie pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300099_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par un arrêté du 19 décembre 2022, le sous-préfet du Marin a suspendu pour une durée de six mois le permis de conduire de M.
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