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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2104688_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2110852_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2021, la société Martin Bravo (SBM), représentée par Me Alexandre Le Mière (Osborne Clarke), avocat, demande au tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500075_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Me Bach, demande au juge des référés de désigner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, un expert ayant pour mission, à titre principal, de décrire son état de santé
Source officielle8ème chambre
DTA_2200237_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2021 par laquelle
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2006507_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Jean E, Laurent A, Jean-Michel W, Olivier I, Rudy J, Gilles X, Alexandre N, Fabrice F, Dominique H et Gérard U, ainsi que de Mmes O AB et Gianny G. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207185_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Alexandre, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318698_20230810
10 août 2023
10 août 2023
l'arrêté du 24 février 2023 par lequel le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de l'a mis en demeure d'exécuter des mesures d'urgence dans le logement dont il est propriétaire, sis 15 passage Alexandrine
Source officielle2ème chambre
DTA_2204564_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
mai 2022 par lequel la maire de Vaulx-en-Velin a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'un immeuble d'habitation de quarante-sept logements sur un terrain situé 69 rue Alexandre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106541_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Dangel, avocat des requérants ; - les observations de Me Guy-Favier, avocate de la communauté de communes du pays de Sainte-Odile.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202301_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
d'Aleksandra D ; 8°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501199_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Yves-Marie Bohec et Alexandre Morin, sont propriétaires, et dont le syndic est géré par l'agence Pass'Immo de Chartres, présentent un péril pour la sécurité publique.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400283_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Alexandre Derollepot, magistrat désigné. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102688_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A B, représenté par Me Alexandrine Boia, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Sainte-Savine à lui verser les sommes de 1 500 euros et de 600 euros en réparation de ses préjudices
Source officielle3ème chambre
DTA_2202056_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Elle soutient que : - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, son état de santé nécessitant un séjour continu en France compte tenu de la durée minimale d'un cycle de chimiothérapie
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2326407_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107936_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
la procédure suivante : Par une requête et quatre mémoires, enregistrés respectivement les 18 novembre 2021, 1er décembre 2021, le 6 mai 2022 et le 1er juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2414989_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A... demeurant au 63 rue Alexandre Fourny à Saint-Sébastien-sur-Loire (44230), à proximité desquels seront réalisés des travaux de renouvellement des réseaux d’eau potable et du réseau d’eaux pluviales
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506232_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B... domiciliée 9 rue Alexandre Dumas 42 270 Saint Priest en Jarez et Mme le Dr H...
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2122027_20230207
7 février 2023
7 février 2023
que, par leur intensité, ils constituaient un tapage nocturne au sens des dispositions du code de la santé publique.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204248_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B a saisi la commune de Saint-Pierre-des-Corps d'une demande d'indemnisation du préjudice qu'il estime avoir subi, laquelle a été implicitement rejetée. 2.
Source officiellePage 5 sur 43
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20/07/2025
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AYA ALEXANDRA, LA FOURNEE DE SAINT SEBASTIEN
Acte en date du 29/01/2025 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement d'EVREUX le 04/02/2025 sous le numéro Dossier 2025 00004166, référence 2704P01 2025A 00202 Adresse de l'ancien propriétaire: Rue du Général de Gaulle 27180 Saint-Sébastien-de-Morsent
13/02/2025
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Le Comptoir de Saint Georges de Didonne, SIROT, Alexandra, Anne-Marie
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04/06/2023
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