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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2204331_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

A C, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné la prolongation de son placement

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205596_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

A E, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2022 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101451_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

C D, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2021 par laquelle par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a ordonné la prolongation

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2205968_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

A B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104215_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

E D, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 10 janvier 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104217_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

B F, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 15 février 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104218_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

H D, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104229_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

B E, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 15 février 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104446_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

D E, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la sanction

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300604_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

H..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 septembre 2022 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107868_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

B A, à Me Alexandre Ciaudo et au garde des sceaux, ministre de la justice. Délibéré après l'audience du 5 juillet 2024 à laquelle siégeaient : Mme Stefanczyk, présidente, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103179_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

A B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin le Vieil a ordonné son transfert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600993_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

B..., représenté par Mes Juliette Hebmann et Alexandre Ciaudo, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302596_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

I..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la sanction

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304921_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

B A, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 300 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206948_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

B A, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 1 023,73 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2302639_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

C A, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5,30 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307053_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

B A, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1910165_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 juillet 2019 par laquelle le directeur du centre de détention de Melun a rejeté sa demande de modification

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107603_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A B, à Me Alexandre Ciaudo et au garde des sceaux, ministre de la justice. Délibéré après l'audience du 14 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Stefanczyk, présidente, M.

Source officielle

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