CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304494_20230505
5 mai 2023
alinéa et de l'article R. 221-3, le tribunal administratif territorialement compétent est () le tribunal administratif de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot
ORTA_2308648_20230821
21 août 2023
ORTA_2517900_20251209
9 décembre 2025
selon l’article R. 922-6 du même code, le tribunal administratif de Montreuil est territorialement compétent lorsque le requérant est placé au centre de rétention administrative (CRA) n° 3 du Mesnil Amelot
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2610019_20260511
11 mai 2026
B..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Bouhiza et Me Hollard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’
3ème chambre
DTA_2501774_20250916
16 septembre 2025
Amelot, premier conseiller, - et les observations de Me Akpadji, substituant Me de Castro Boia, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2501325_20250916
Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
DTA_2500102_20250523
23 mai 2025
Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515873_20260324
24 mars 2026
l'article R. 221-3 du code de justice administrative, le tribunal administratif territorialement compétent est celui (…) de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot
ORTA_2600481_20260123
23 janvier 2026
A..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 7 janvier 2026 par lequel la préfète de l’Essonne lui a fait obligation de quitter
ORTA_2301839_20230224
24 février 2023
alinéa et de l'article R. 221-3, le tribunal administratif territorialement compétent est le tribunal administratif de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208547_20221129
29 novembre 2022
ORTA_2214664_20221004
4 octobre 2022
alinéa et de l'article R 221-3, le tribunal administratif territorialement compétent est () le tribunal administratif de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot
ORTA_2218086_20221220
20 décembre 2022
compétent est celui de Nancy lorsque le requérant est placé au centre de rétention de Metz et le tribunal administratif de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot
ORTA_2205577_20220727
27 juillet 2022
ORTA_2402403_20240314
14 mars 2024
ORTA_2315273_20231221
21 décembre 2023
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2520767_20250725
25 juillet 2025
C..., retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot 2, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 19 juillet 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français
ORTA_2601264_20260210
10 février 2026
celui de Nancy lorsque le requérant est placé au centre de rétention ou détenu au centre pénitentiaire de Metz et celui de Melun lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 2 du Mesnil-Amelot
7ème chambre
DTA_2105230_20230420
20 avril 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Amelogis ne sont pas fondés.
DTA_2503689_20260220
20 février 2026
Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Page 5 sur 120