CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2004246_20221116
16 novembre 2022
Une note en délibéré présentée par la société Amica, enregistrée le 4 novembre 2022, n'a pas été communiquée.
Reconduite à la frontière
DTA_2601086_20260213
13 février 2026
Il soutient qu’il dispose de liens familiaux proches en France, qu’il a bénéficié d’un titre de séjour saisonnier, qu’il dispose de liens amicaux en France et s’est intégré, qu’il apprend le français et
8e Section - MESD
DTA_2304787_20230403
3 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 27 mars 2023 : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Amchi dit
DTA_2300205_20230330
30 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B est accompagnée par l'association agréée " L'Amicale du Nid " depuis septembre 2022 et que cette association a décidé en décembre 2022, après instruction de son
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406676_20241107
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 octobre et 6 novembre 2024, l'association Amicale Sports et Loisirs de Martillac, représentée par Me Tourniquet, demande au
1ère Chambre
DTA_2200665_20230424
24 avril 2023
complémentaire, enregistré le 8 février 2023, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), l'association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel (ASPAS), l'association des mateurs amicaux
Chambre 1
DTA_2202610_20260227
27 février 2026
que la décision de suspension ne met pas fin à son engagement en tant que sapeur-pompier volontaire ; - il n’a pas interdit au chef de centre l’accès au local de formation où se situe le bureau de l’amicale
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2501673_20250430
30 avril 2025
: - la condition de l'urgence est remplie dès lors que la décision lui interdit de fait et de manière immédiate de participer en tant que joueur, éducateur ou arbitre à toute rencontre y compris amicale
3ème Chambre
DTA_2205233_20250812
12 août 2025
La demande d'attribution de plan de chasse a été effectuée par le conseil départemental de l'Isère pour l'amicale des agents du département chasseurs de l'Isère.
5ème Chambre
DTA_2404854_20250617
17 juin 2025
C soutient que : - le préfet de la Haute-Garonne a commis une erreur de droit et une erreur manifeste d'appréciation en lui refusant son admission exceptionnelle au séjour ; elle a des attaches amicales
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2418177_20250206
6 février 2025
La commune soutient que le débiteur de la société n'est pas la commune mais l'amicale du personnel de Livry-Gargan. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2408896_20250304
4 mars 2025
l'extension des opérations d'expertise à la société Chantiers Modernes Construction, à la société Serrurerie générale de Survilliers, à la société Derichebourg Energie, à la société Airess, à la société Amica
3ème chambre, JU
DTA_2005015_20221125
25 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Amidis et cie est rejetée.
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200632_20221201
1 décembre 2022
; 2°) de rejeter la requête enregistrée sous le n° 2200520 présentée par la Ligue pour la protection des oiseaux, l'Association pour la protection des animaux sauvages, l'Association des mateurs amicaux
6e Section - 2e Chambre
DTA_2516449_20251205
5 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : L’intervention de l’association « L’Amicale du Nid » n’est pas admise.
DTA_2606588_20260331
31 mars 2026
C..., détenu au centre pénitentiaire de Paris-La Santé, représenté par Me Amchi Dit D..., demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2026 par lequel le préfet de police de Paris l’a
Juge unique chambre 1
DTA_2201858_20230221
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mars et 9 décembre 2022, la SAS (société par actions simplifiée) Société d'exploitation Amidis et Compagnie, représentée par
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600268_20260119
19 janvier 2026
situation de compétence liée ; - elle méconnaît l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales car elle a tissé des liens sociaux, personnels et amicaux
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202254_20220712
12 juillet 2022
de suspendre l'exécution de la décision du 3 février 2022 par laquelle la Société centrale canine pour l'amélioration des races de chiens en France a décidé de la désaffilier et de la remplacer par l'Amicale
Section 8 - Chambre 2
DTA_2309499_20230620
20 juin 2023
Enfin, il soutient qu'il est parfaitement inséré au sein de la société française et dispose de nombreux liens amicaux autant dans la sphère privée que professionnelle. Toutefois, M.
Page 5 sur 253