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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2401739_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
En premier lieu, aux termes de l’article Ua-2 du plan local d’urbanisme de la commune des Andelys : « (…) 2.3.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2503039_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., située 41 route des Falaises aux Andelys, implantée en contrebas de la RD 313.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2215122_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la commune d’Ancenis-Saint-Géréon doit être écartée.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501772_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2025, la société Asten, représentée par Me de Angelis (SCP DE Angelis - Semidei - Habart Melki - Bardon - Segond - Desmure), demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401900_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2024, la société Gagneraud Construction et la société Allianz Iard représentées par la SCP de Angelis-Semidei-Habart-Melki-Bardon-de Angelis-Segond-Desmure
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201559_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2023, la SA Generalli, représentée par la SCP de Angelis, Semidei, Vuillquez Habart Melki, Bardon, de Angelis, émet toutes protestations et réserves de
Source officielle6ème Chambre
DTA_1804714_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2019, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par la SCP de Angelis et associés, agissant par Me de Angelis, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317961_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
au titre de son compte personnel de formation (CPF), ainsi que la décision du 16 février 2023 par laquelle le maire d'Ancenis-Saint-Géréon a renouvelé son refus ; 2°) de condamner la commune d'Ancenis-Saint-Géréon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521416_20260219
19 février 2026
19 février 2026
maison individuelle sur un terrain sis 54, rue des Quais à Ancenis-Saint-Géréon, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune d’Ancenis-Saint-Géréon
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2100032_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
suivante : Par une requête, un mémoire ampliatif et un mémoire en réplique enregistrés les 6, 13 janvier 2021 et 16 mai 2023, l'association pour la préservation du patrimoine de la propriété Villa Angela
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004771_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Article 2 : Les conclusions de la communauté de communes du Pays d'Ancenis au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602743_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., Brigitte Wurtz, Jean-Louis Lagrenee, Johnny Gorgan, Angelo Miraux, Ruben D..., Jean D..., Sabrina D..., David Spade, Cindy Loerch, Patrick Mathieu, Younes Ziata, Hadji Yung, Jeanine D..., Michel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517522_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
et se prononcer sur le pavoisement ou non du drapeau ukrainien ; 3°) de mettre les dépens à la charge de la commune d’Ancenis-Saint-Géréon.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103202_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle fait valoir que les moyens invoqués par la SAS Ancenis distribution ne sont pas fondés.
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2202505_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par une décision du 29 avril 2022, la présidente du conseil départemental de l'Oise a refusé de délivrer à l'enfant Angel E une carte " mobilité inclusion " portant la mention " stationnement pour personnes
Source officielle1ère chambre
DTA_2300033_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Poitreau, rapporteur public, - les observations de Me Angel, pour Mme B et de Me Bouchoudjian, pour le SIVU foyer logement de Dampierre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100071_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Poitreau, rapporteur public, - les observations de Me Angel, pour Mme B et de Me Bouchoudjian, pour le SIVU foyer logement de Dampierre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200090_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Poitreau, rapporteur public, - les observations de Me Angel, pour Mme B et de Me Bouchoudjian, pour le SIVU foyer logement de Dampierre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509459_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2025, la société SPIE Batignolles sud est, agissant par le représentant légal en exercice, représentée par la SCP de Angelis - Semidei – Habart Melki – Bardon
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306876_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 29 août 2023, la société SAS ABO-ERG Géotechnique, représentée par le cabinet d'avocats SCP de Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart-Melki- Bardon - de Angelis,
Source officiellePage 5 sur 28