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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_2504405_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A... en qualité d’étudiant, le préfet de la Haute-Garonne a relevé qu’après trois années d’études en France et deux réorientations, l’intéressé n’a obtenu aucun diplôme et qu’ainsi, compte tenu de l’absence
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503508_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B..., le préfet de la Haute-Garonne a considéré qu’il n’établissait pas suivre des études en France à défaut de justifier d’une inscription dans un établissement d’enseignement supérieur pour l’année scolaire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201948_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
leur a notifié un indu de prime exceptionnelle de fin d'année d'un montant de 228,67 euros pour l'année 2020 (ING001) ; 3) d'annuler la décision du 26 mars 2022 par laquelle la CAF de la Haute-Garonne
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2202236_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
exceptionnelle de fin d'année servie au titre de l'année 2021.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200418_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
En l'espèce, il est constant qu'à la suite de l'obtention de sa licence de droit en 2016, Mme A s'est inscrite pendant deux années consécutives en première année de master de droit des affaires à l'Université
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100537_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Luc, rapporteur public, - et les observations de Me Pélissier, représentant la commune de Montauban et Me Nogaret, substituant Me Poput, représentant le SDIS de Tarn-et-Garonne.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106130_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
et de Lestiac-sur-Garonne, Paillet, Rions, devenue communauté de communes Convergence Garonne au 1er janvier 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303209_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
, échue et l'année 2023, en cours. 6.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300803_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Au titre de l'année 2019-2020, l'intéressée s'est inscrite en première année de master " droit de la propriété intellectuelle " à l'université Toulouse I Capitole, sans toutefois valider son année.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304492_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B A s'est inscrit pour l'année universitaire 2021-2022 en deuxième année de licence " administration économique et sociale " à l'université Toulouse 1 Capitole.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400331_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A a suivi une première année de licence de philosophie au titre de l'année universitaire 2019-2020, puis une première année de licence " électronique, énergie électrique, automatique " au titre des années
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2600897_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A la suite de son interpellation par les services de la direction interdépartementale de la police nationale de Lot-et-Garonne, le préfet de Lot-et-Garonne, par un arrêté du 27 janvier 2026, lui a fait
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2204977_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par courrier du 9 décembre 2021, la CAF de la Haute-Garonne lui a notifié des indus d'APL, de prime d'activité et de prime exceptionnelle de fin d'année ainsi qu'un indu de RSA de 1 979,33 euros pour la
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2001267_20230221
21 février 2023
21 février 2023
C A demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Barbazan (Haute-Garonne), à raison d'un logement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103839_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Pour l'année de 2020, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403655_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Il s'en déduit que contrairement à ce qu'a retenu le préfet de la Haute-Garonne, les absences de l'intéressé au cours de ses deux premières années d'étude étaient justifiées et expliquaient son absence
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307836_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Toutefois, pour l'année universitaire 2023-2024, elle bénéficie d'une inscription à l'université de Toulouse-II en 3ème année de licence (L3) de sciences de l'éducation, pour laquelle elle verse au dossier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002786_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Article 3 : Le département de la Haute-Garonne versera à la CPAM de la Haute-Garonne la somme de 115 euros au titre de l'indemnité de frais de gestion.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206585_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
la Haute-Garonne, délégation de signature à l'effet de signer notamment les refus de délivrance des titres de séjour d'une durée de dix ans.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402859_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a été inscrite pour l'année scolaire 2021-2022 à une formation initiale de déléguée pharmaceutique à laquelle elle a échoué, puis pour l'année 2022-2023, en première
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