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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202087_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
par Me Divisia, avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie, pour un montant de 16 642 euros au titre de l'année
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108093_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
année précédant la période de paiement. 4.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002756_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
D É C I D E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de la résidence 15, rue du Maréchal Leclerc à Audierne est rejetée.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2202108_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Il soutient que la requérante demande l'exonération de la taxe d'habitation au titre de l'année 2021 mais n'a pas été imposée au titre de cette année-là.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102021_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
811,26 euros en réparation de ses préjudices moral et économique résultant des refus successifs opposés à ses demandes de transfert de l'officine de pharmacie qu'elle exploite au 58, avenue du Maréchal Leclerc
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205825_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
La société Pontivy Distribution exploite un centre commercial Leclerc situé avenue de la Libération à Pontivy.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109064_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Il résulte des stipulations précitées de l'accord franco-algérien que l'obtention d'un certificat de résidence d'une validité d'une année n'est subordonnée qu'à une condition de régularité de l'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300594_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
M. et Mme F ont fait l'acquisition le 6 janvier 2017 d'un bien immobilier sis 39 rue du général Leclerc à Tucquegnieux (Meurthe-et-Moselle).
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304837_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Par un courrier du 3 février 2023, l’intéressé a demandé à bénéficier d’une reprise d’ancienneté de ses vingt années d’activité dans le secteur privé.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305147_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Leclerc » au centre-ville.
Source officielleMagistrat Courret
DTA_1900302_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
L'imposition du redevable légal au titre de la même année est établie au profit de l'Etat dans la limite de ce dégrèvement ".
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2307935_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Le rapport de Mme Leclère a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2211655_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société Groupement d’achats Edouard Leclerc est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210675_20250801
1 août 2025
1 août 2025
réparation des préjudices et troubles de jouissance commerciale qu'elle a subis, entre les 24 août et 31 décembre 2021, en raison des travaux d'aménagement des " RD181 et RD406/Meudon - Place du Maréchal Leclerc
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414065_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
général Leclerc à Chaumes-en-Brie.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204991_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
A B doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310456_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2015 pour un bien situé 62, rue de la Division Leclerc à Gargenville
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2302126_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Lourdes à Nancy, demande au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle l’association diocésaine de Nancy a été assujettie au titre de l’année
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2403479_20250228
28 février 2025
28 février 2025
enregistrée le 7 mars 2024, Mme C A épouse B doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle sa mère a été assujettie au titre de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501609_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Serbonnes (89140), à raison d'un bien sis 12 rue du Maréchal Leclerc.
Source officiellePage 5 sur 33