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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300321_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ribaut-Pasqualini
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202135_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
2 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve que Me Sabatté renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle9ème chambre
DTA_2203338_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2022, Mme D C, représentée par Me Sabatier (Selarl Bescou et Sabatier Avocats associés), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300935_20230821
21 août 2023
21 août 2023
moyen deuxième année pour l'aîné et en cours élémentaire première année pour le cadet, leurs attestations d'assurance scolaire, notamment pour la prochaine rentrée scolaire 2023/2024, l'attestation de
Source officielleJuge unique
DTA_2400151_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
de l'année 2018.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201569_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Jan Martin, premier conseiller ; - Mme Nathalie Sadat, conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 12 juin 2025. La rapporteure, Signé N.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200921_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique.
Source officielle4ème chambre
DTA_2310950_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, Mme B A, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304150_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
- Me Lanzarone pour la Société Sabatier Nettoyage qui reprend la teneur de ses écritures et la nécessité de condamner la requérante au versement de frais d'instance.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2205011_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022 sous le n° 2205011, Mme C D, ayant pour avocat la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle5ème chambre
DTA_2412991_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, Mme F D, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle5ème chambre
DTA_2207776_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
D A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 25 avril 2024, qui s'est
Source officielleJuge unique
DTA_2401615_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Sabatier-Raffin, par une décision du 3 février 2025, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200190_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Etesse, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Campan a refusé de procéder au déneigement de la voie communale dénommée Sarrat
Source officielle2ème chambre
DTA_2200626_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101248_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique ; - et les observations de Me Barratier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506070_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Paul Sabatier à l'issue de visites médicales le 24 juin 2024 et le 21 février 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200301_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La société requérante soutient que : - l'activité de déménagement est éligible au crédit d'impôt ; - c'est l'année de levée d'option ou l'année de mise en service de l'investissement qui permet de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004718_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A ainsi que celles de Me Sabatté, représentant le CHU de Toulouse. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2206029_20240213
13 février 2024
13 février 2024
En outre, la capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d'une année.
Source officiellePage 5 sur 60
SABATER-GOMEZ, Anne
20/12/2024
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ANADOM35, SABATER-GOMEZ, Anne
23/07/2021
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SABATERY, Cécilia Anne, BRASSELET
Immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
02/04/2009
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